12/02/2019 n°F19/006681
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/02/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
12/02/2019 n°F19/006713
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/02/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/04/2015 n°F15/009705
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
30/01/2015 n°F15/003021
Par arrêt en date du 20.01.2015, la Cour d'Appel de Toulouse deboute Me BENOIT, es qualité de ses demandes de condamnation de M. Michel BORDES et Mme Ghislaine BORDES pour insuffisance d'actif "supprimer la mention no F09/009934 du 28.04.2009, concernant le jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28.04.2009"
02/12/2002 n°23162
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/11/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME BENOIT AINSI QUE M.GERMAIN MICHEL BORDES EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE. LA GAZETTE DU 06.12.2002
13/08/2002 n°15813
(Divers) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 09.08.2002 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, M. BREGE A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. MARTIN. Date d'effet: 09/08/2002
06/06/2002 n°11463
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE DESIGNE : ME VIGREUX - 32 PLACE MAGE - 31000 TOULOUSE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE ME BOURDET - 32 PLACE MAGE - 31000 TOULOUSE O TOULOUSE LA GAZETTE DU 14/06/2002
03/06/2002 n°11205
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/05/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16.11.2002
06/02/2002 n°3066
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. MOULAS, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. BREGE.
19/11/2001 n°20394
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. MOULAS REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME BENOIT 24 RUE DU LANGUEDOC - BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7 ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME BOURDET 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE AVEC MISSION D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/10/2001 L'OPINION DU 23.11.2001
05/11/2001 n°19442
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE EN DATE DU 05.11.2001
22/01/2001 n°899
Transfert du siège social SOCIAL DE ZAC DE PALEGRIL (31330) GRENADE SUR GARONNE A LA ZAC DE LA PATTE D'OIE (31330) MERVILLE (PV AGE 23.11.2000) AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, Date d'effet: 01/12/2000
PRECISION FAITE LORS DE LA FORMALITE DU 22.1.2001 -LA SOCIETE A CONCLU UN CONTRAT DE CREDIT BAIL IMMOBILIER, EN CONSEQUENCE LA SOCIETE VA TRANSFERER SON ACTIVITE A USAGE INDUSTRIEL ET COMERCIAL SIS ZAC DE LA PATTE D'OIE (31330) MERVILLE LE LOUEUR DE FONDS ETANT PROPRIETAIRE DES MURS OU EST EXPLOITE LE FONDS DE COMMERCE : EN CONSEQUENCE LA SOCIETE TRANSFERANT SON ACTIVITE DANS DE NOUVEAUX LOCAUX L'INDEMNITE MENSUELLE DUE PAR LA SOCIETE BORDES AU LOUEUR DE FONDS NE SERA PLUS VERSEE A C/ 1.12.2000- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR