SAS D'APPROVISIONNEMENT DE LA MONTAGNE NOIRE Radiée ***

Publications de SAS D'APPROVISIONNEMENT DE LA MONTAGNE NOIRE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Dépôt des comptes07/02/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2017)
  Voir la publication au BODACC
• Radiation28/01/2018
  Radiation du registre
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• Vente ou cession12/11/2017
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de fusion SAS D'APPROVISIONNEMENT DE LA MONTAGNE NOIRE SAS au capital de 39 300,00 euros 12 Charles Sabatie 81200 AUSSILLON RCS CASTRES n° 513 138 156 ARTERRIS DISTRIBUTION SAS au capital de 2 550 240,00 euros Siège social : 10 Rue de la gare 11150 BRAM RCS CARCASSONNE 310 727 144 ________________________________________ AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 6 Novembre 2017, la Société SAS D'APPROVISIONNEMENT DE LA MONTAGNE NOIRE, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 39 300,00€, immatriculée au RCS de CASTRES sous le n°513 138 156, dont le siège social est situé 12, Avenue Charles Sabatie 81200 AUSSILLON, et la Société ARTERRIS DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 2 550 420,00€, immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n°310 727 144, dont le siège social est situé 10 Rue de la gare 11150 BRAM, ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la SAS D'APPROVISIONNEMENT DE LA MONTAGNE NOIRE par ARTERRIS DISTRIBUTION à qui la SAS D'APPROVISIONNEMENT DE LA MONTAGNE NOIRE ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 561 040 euros à charge pour ARTERRIS DISTRIBUTION de prendre en charge la totalité du passif de la SAS D'APPROVISIONNEMENT DE LA MONTAGNE NOIRE, évalué à 419 427 euros, soit un apport net d'un montant de 141 613 euros. Les comptes qui ont servi de base à la fusion sont ceux arrêtés au 30/06/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La fusion se traduisant par l'absorption d'une société dont la totalité des actions appartient à la société absorbante il ne sera procédé à aucune augmentation de capital social. La différence entre la valeur nette des biens apportés par la Société absorbée (141 613 Euros) et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 393 actions de la société SAS D'APPROVISIONNEMENT DE LA MONTAGNE NOIRE dont elle est propriétaire (soit 295 000 Euros), est égale à (153 387) Euros. Cette différence constituera un mali de fusion qui sera comptabilisé dans un compte " mali de fusion ". Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SAS D'APPROVISIONNEMENT DE LA MONTAGNE NOIRE depuis la date du 01/07/2017 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par ARTERRIS DISTRIBUTION. Le projet de fusion simplifiée a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les actionnaires uniques des deux sociétés du projet de fusion le 29/12/2017. Deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce de CARCASSONNE pour ARTERRIS DISTRIBUTION et au greffe du tribunal de commerce de CASTRES pour la SAS D'APPROVISIONNEMENT DE LA MONTAGNE NOIRE le 07/11/2017. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter dela parution du présent avis.
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• Dépôt des comptes21/02/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2016)
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• Modification08/02/2017
  Modification survenue sur l'administration
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• Modification05/07/2016
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes08/02/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2015)
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• Modification01/10/2015
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes16/02/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2014)
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• Dépôt des comptes27/03/2014
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2013)
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• Dépôt des comptes08/04/2013
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2012)
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• Dépôt des comptes12/03/2012
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2011)
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• Dépôt des comptes06/12/2011
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2010)
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• Modification22/09/2010
  Modification survenue sur le capital
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).