30/11/2021 n°20751
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1
30/11/2021 n°20756
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/11/2021, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 DE SAS INDI21 (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/05/2012 )Date d'effet : 30/11/2021
10/06/2021 n°10615
Reprise de la procédure de liquidation judiciaire EN DATE DU 08/06/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA REPRISE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SAS INDI21 (SAS), ET A DESIGNE :JUGE COMMISSAIRE Ludovic MOUNIER,JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Sandrine BRATIGNY,Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEXDate d'effet : 08/06/2021
21/11/2014 n°9085
Radiation du RCS le 21/11/2014 avec effet au 18/11/2014 EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
21/11/2014 n°9084
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 18/11/2014, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SAS INDI21 (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 15/05/2012 ) Date d'effet : 18/11/2014
30/01/2014 n°992
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/01/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 22/01/2014
24/01/2014 n°765
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
16/11/2012 n°9009
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS INDI21 (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX. Date d'effet : 13/11/2012
16/05/2012 n°4157
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS INDI21 (SAS) SOUS LE NUMERO 4157820, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR, MANDATAIRE JUDICIAIRE: BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/02/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/05/2012