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| Denomination | SCA Panorama |
| SIREN | 109 493 551 (RCS de ANNECY) |
| SIRET (siege) | 109 493 551 00013 |
| N° TVA | FR59109493551 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siege social | 4279 RTE de la Vallée du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de creation | 03/09/2026 |
| Duree de la societe | 20 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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| Activites | |
| 06/11/2025 | La SOCIETE a pour objet : - L'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après désignés : Sur la commune de LE GRAND BORNAND (74450), 658 route des Côtes, - La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation, de toutes annexes et dépendances. - La division dudit immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. - La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé avant remise des lots à chacun des associés. - Le cautionnement hypothécaire (sureté réelle pour autrui) des emprunts consentis aux associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, savoir : d'en respecter le caractère civil ; qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et R.212-1 du Code de la construction et de l'habitation ; qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| Dernière mise à jour | 03/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCA Panorama est une Autre société civile créée le 03/09/2026 à Le Grand-Bornand (74). Son siège social est situé au 4279 RTE de la Vallée du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand. La société est immatriculée sous le SIREN 109 493 551. Elle exerce dans le secteur la societe a pour objet : - l'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après désignés : sur la commune de le grand bornand (74450), 658 route des côtes, - la construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation, de toutes annexes et dépendances. - la division dudit immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. - la gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé avant remise des lots à chacun des associés. - le cautionnement hypothécaire (sureté réelle pour autrui) des emprunts consentis aux associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. l'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, savoir : d'en respecter le caractère civil ; qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles l.212-1 et r.212-1 du code de la construction et de l'habitation ; qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du code général des impôts. (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Jean-michel DELOCHE, Gérant.
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