SCA Panorama En activite

Gestion de biens
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Informations legales de SCA Panorama

Denomination SCA Panorama
SIREN 109 493 551 (RCS de ANNECY)
SIRET (siege) 109 493 551 00013
N° TVA FR59109493551
Forme juridique Autre société civile
Siege social 4279 RTE de la Vallée du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand
Capital social 1 000 €
Date de creation 03/09/2026
Duree de la societe 20 ans
Cloture exercice 31/12
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Dirigeants et associes de SCA Panorama (4)

Gérant
Ne.e en 02/1971 - residant : 74450 - Le Grand-Bornand
Gérant
Ne.e en 01/1973 - residant : 74450 - Le Grand-Bornand
Gérant
Ne.e en 07/1992 - residant : 74450 - Le Grand-Bornand
Gérant
SIREN 932 226 418

Etablissements de SCA Panorama (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 109 493 551 00013

109 493 551 00013 — 4279 RTE de la Vallée du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand Avis Sirene
Activites
06/11/2025 La SOCIETE a pour objet : - L'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après désignés : Sur la commune de LE GRAND BORNAND (74450), 658 route des Côtes, - La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation, de toutes annexes et dépendances. - La division dudit immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. - La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé avant remise des lots à chacun des associés. - Le cautionnement hypothécaire (sureté réelle pour autrui) des emprunts consentis aux associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, savoir : d'en respecter le caractère civil ; qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et R.212-1 du Code de la construction et de l'habitation ; qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts.
GESTION_DE_BIENS (6820B)

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Activites

NAF 6820B
La SOCIETE a pour objet : - L'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après désignés : Sur la commune de LE GRAND BORNAND (74450), 658 route des Côtes, - La construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation, de toutes annexes et dépendances. - La division dudit immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. - La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé avant remise des lots à chacun des associés. - Le cautionnement hypothécaire (sureté réelle pour autrui) des emprunts consentis aux associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, savoir : d'en respecter le caractère civil ; qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.212-1 et R.212-1 du Code de la construction et de l'habitation ; qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts.
Forme : GESTION_DE_BIENS

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Informations

Dernière mise à jour 03/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SCA Panorama est une Autre société civile créée le 03/09/2026 à Le Grand-Bornand (74). Son siège social est situé au 4279 RTE de la Vallée du Bouchet, 74450 Le Grand-Bornand. La société est immatriculée sous le SIREN 109 493 551. Elle exerce dans le secteur la societe a pour objet : - l'acquisition des biens et droits immobiliers ci-après désignés : sur la commune de le grand bornand (74450), 658 route des côtes, - la construction et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif à usage d'habitation, de toutes annexes et dépendances. - la division dudit immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance. - la gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé avant remise des lots à chacun des associés. - le cautionnement hypothécaire (sureté réelle pour autrui) des emprunts consentis aux associés pour leur permettre de satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social. l'engagement de la société est strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, savoir : d'en respecter le caractère civil ; qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles l.212-1 et r.212-1 du code de la construction et de l'habitation ; qu'elles ne fassent pas perdre à la société le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du code général des impôts. (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Jean-michel DELOCHE, Gérant.

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