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SCCV DOUBS RUE BASSE En activite
Commerciale Liberale
Informations legales de SCCV DOUBS RUE BASSE
| Denomination | SCCV DOUBS RUE BASSE |
| SIREN | 106 783 269 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siege) | 106 783 269 00017 |
| N° TVA | FR44106783269 |
| Forme juridique | Société civile de construction-vente |
| Siege social | Les Epinettes, 11 RUE Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de creation | 25/06/2026 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associes de SCCV DOUBS RUE BASSE (3)
Etablissements de SCCV DOUBS RUE BASSE (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 106 783 269 00017
| Activites | |
| principale 24/06/2026 |
L'acquisition de terrains à bâtir situés dans la commune de DOUBS (25300) et / ou PONTARLIER (25300), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes des terrains Commerciale (4110D) |
| 24/06/2026 | L'aménagement et la construction sur ces terrains, d'immeubles Independante |
| 24/06/2026 | La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions Commerciale |
| 24/06/2026 | L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives Commerciale |
Documents deposes par SCCV DOUBS RUE BASSE
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Comptes annuels de SCCV DOUBS RUE BASSE
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4110D
L'acquisition de terrains à bâtir situés dans la commune de DOUBS (25300) et / ou PONTARLIER (25300), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes des terrains
Forme : COMMERCIALE
L'aménagement et la construction sur ces terrains, d'immeubles
Forme : INDEPENDANTE
La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions
Forme : COMMERCIALE
L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 25/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV DOUBS RUE BASSE est une Société civile de construction-vente créée le 25/06/2026 à Pontarlier (25). Son siège social est situé au Les Epinettes, 11 RUE Arthur Bourdin, 25300 Pontarlier. La société est immatriculée sous le SIREN 106 783 269. Elle exerce dans le secteur l'acquisition de terrains à bâtir situés dans la commune de doubs (25300) et / ou pontarlier (25300), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes des terrains (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.
