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SCCV RESIDENCE BONSECOURS 1 En cours de liquidation
Libérale
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Informations légales de SCCV RESIDENCE BONSECOURS 1
| Dénomination | SCCV RESIDENCE BONSECOURS 1 |
| SIREN | 822 691 051 (RCS de ROUEN) |
| SIRET (siège) | 822 691 051 00020 |
| N° TVA | FR24822691051 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| Siège social | 50 B RTE DE PARIS, 76240 LE MESNIL-ESNARD |
| Capital social | 1 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 22/09/2016 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Dissolution | - |
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Dirigeants et associés de SCCV RESIDENCE BONSECOURS 1 (4)
Établissements de SCCV RESIDENCE BONSECOURS 1 (1)
Siège et établissement principal — SIRET 822 691 051 00020
| Activités | |
| 15/11/2017 | Supports juridiques de programmes Libérale non réglementée (4110D) |
Observations (2)
15/06/2026
Par jugement en date du 11 juin 2026, le Tribunal Judiciaire de Rouen a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCCV RÉSIDENCE BONSECOURS 1, fixé la date de cessation des paiements au 17 avril 2026 et désigné Me Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.
13/12/2023
Dissolution à compter du 13/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 13/12/2023, siège de la liquidation : 50B Route de Paris 76240 Le Mesnil-Esnard, parution de la publicité légale : L'Union Agricole paru le 14/03/2024
Documents déposés par SCCV RESIDENCE BONSECOURS 1
Chargement des documents...
Comptes annuels de SCCV RESIDENCE BONSECOURS 1
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCCV RESIDENCE BONSECOURS 1
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 4110D
Supports juridiques de programmes
Forme : LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
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Informations
| Dernière mise à jour | 25/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCCV RESIDENCE BONSECOURS 1 est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 22/09/2016 à LE MESNIL-ESNARD (76). Son siège social est situé au 50 B RTE DE PARIS, 76240 LE MESNIL-ESNARD. La société est immatriculée sous le SIREN 822 691 051. Elle exerce dans le secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros. Cette société est actuellement en cours de liquidation.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
