SCEA DE PARADE En activite

Commerciale Agricole

Informations legales de SCEA DE PARADE

Denomination SCEA DE PARADE
SIREN 414 242 610 (RCS de TARASCON)
SIRET (siege) 414 242 610 00015
N° TVA FR23414242610
Forme juridique SCEA, Société civile d'exploitation agricole
Siege social TOUR DE PARADE, QUAI MAS THIBERT, 13104 ARLES
Capital social 8 369 €
Date de creation 03/11/1997
Duree de la societe 99 ans
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Dirigeants et associes de SCEA DE PARADE (2)

Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 01/1954 - residant : 13200 - Arles
Autre
SIREN 308 019 611

Etablissements de SCEA DE PARADE (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 414 242 610 00015

414 242 610 00015 — TOUR DE PARADE, QUAI MAS THIBERT, 13104 ARLES Avis Sirene
Activites
principale
01/11/1997
L'exercice d'activités Reptuees agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988, et dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations familiales.La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier,la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,prendre à bail tous biens ruraux,exploiter les biens dont les associés sont Locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural,vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles
Commerciale (0112Z)
01/11/1997 Culture du riz
ACTIF_AGRICOLE (0112Z)

Observations (2)

14/06/2010 n°3031
Transformation de la société à compter du 16/11/2009 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) démission du gérant : Berson Jean Pascal
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Documents deposes par SCEA DE PARADE

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Documents officiels de la societe

Activites

NAF 0112Z
L'exercice d'activités Reptuees agricoles au sens de l'article 2 de la loi N° 88-1202 du 30 décembre 1988, et dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations familiales.La superficie mise en valeur ne peut excéder dix S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier,la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,prendre à bail tous biens ruraux,exploiter les biens dont les associés sont Locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural,vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles
Forme : COMMERCIALE
NAF 0112Z
Culture du riz
Forme : ACTIF_AGRICOLE

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Informations

Derniere MAJ RNE 18/05/2024
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

SCEA DE PARADE est une SCEA, Société civile d'exploitation agricole créée le 03/11/1997 à ARLES (13). Son siège social est situé au TOUR DE PARADE, QUAI MAS THIBERT, 13104 ARLES. La société est immatriculée sous le SIREN 414 242 610. Elle exerce dans le secteur l'exercice d'activités reptuees agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, et dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations familiales.la superficie mise en valeur ne peut excéder dix s.m.i. pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. en particulier,la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,prendre à bail tous biens ruraux,exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article l.411-37 du code rural,vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles (code NAF 0112Z). Son capital social est de 8 369 euros. Elle est dirigée par Marc THOMAS, Gérant et associé indéfiniment responsable.

Demande de déréférencement (RGPD)