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SCEA HENRI DELAVAL En activité
Commerciale Agricole
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Informations légales de SCEA HENRI DELAVAL
| Dénomination | SCEA HENRI DELAVAL |
| SIREN | 395 319 783 (RCS de CHALONS-EN-CHAMPAGNE) |
| SIRET (siège) | 395 319 783 00019 |
| N° TVA | FR16395319783 |
| Forme juridique | SCEA, Société civile d'exploitation agricole |
| Siège social | 1 RUE DES PLACES, 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE |
| Capital social | 423 500 € |
| Date de création | 14/06/1994 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de SCEA HENRI DELAVAL (5)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 09/1939 - residant : 51240 - Saint-Germain-la-Ville
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 04/1970 - residant : 78500 - Sartrouville
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 01/1935 - residant : 51240 - Saint-Germain-la-Ville
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/1943 - residant : 51510 - Fagnières
Administrateur provisoire
SIREN 424 137 651
Établissements de SCEA HENRI DELAVAL (1)
Siège et établissement principal — SIRET 395 319 783 00019
| Activités | |
| principale 01/06/1994 |
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.. Commerciale (0111Z) |
| 01/06/1994 | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses ACTIF_AGRICOLE (0111Z) |
Observations (15)
30/01/2025 n°23
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.25 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE A ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS A COMPTER DU 20.1.25 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEVRA ETRE EXAMINEE
27/01/2023 n°20
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.01.23 ACCORD UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS A COMPTER DU 20.01.23 AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEVRA ETRE EXAMINEE
22/01/2021 n°18
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.2021, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE, ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE 24 MOIS A COMPTER DU 20.01.2021 AU TERME DUQUEL LA CLÖTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA HENRI DELAVAL, DEVRA ETRE EXAMINEE
24/01/2019 n°16
Par jugement en date du 15.01.2019, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, a accordé un délai supplémentaire de 24 mois à compter du 20.01.2019 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.
21/02/2018 n°14
Par jugement en date du 16.01.2018, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, a accordé un délai supplémentaire de 12 mois à compter du 20.01.2018 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.
31/01/2017 n°12
Par jugement en date du 17.01.2017, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a accordé un délai supplémentaire de 12 mois à compter du 20.01.2017 au terme duquel la clôture de la procédure de liquidation judiciaire devra être examinée.
16/10/2015 n°11
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 15-10-2015 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE DELAVAL Ghislaine POUR UNE DUREE DE 10 ANS
26/01/2015 n°10
Par jugement en date du 20/01/2015, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a prononcé la liquidation judiciaire de la SCEA HENRI DELAVAL, autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 31/10/2015, désigné Me DELTOUR en qualité de liquidateur.
02/01/2015 n°9
Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a déclaré le projet de plan de redressement déposé par Madame DELAVAL Ghislaine irrecevable;
02/01/2015 n°8
Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a déclaré le projet de plan de redressement déposé par Madame DELAVAL Ghislaine irrecevable;
03/10/2014 n°7
par jugement en date du 16/09/2014 , le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/12/2014
26/06/2014 n°6
par jugement en date du 17/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2014
06/01/2014 n°5
par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.
25/06/2013 n°4
Par jugement en date du 18/06/2013, le tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ouvert à l'encontre de la SCEA HENRI DELAVAL une procédure de redressement judiciaire. Ce même jugement a mis fin à la mission d'administrateur provisoire de la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, désigné la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me BAYLE en qualité d'administrateur avec mission d'assurer seule et entièrement l'administration de la SCEA HENRI DELAVAL, Me DELTOUR en qualité de mandataire judiciaire .
14/08/2012 n°1
ORDONNANCE du Président du Tribunal de Grande Instance DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 06-07-2012 désignant la SCP BAYLE CHANEL en qualité d administrateur provisoire
Documents déposés par SCEA HENRI DELAVAL
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Comptes annuels de SCEA HENRI DELAVAL
Chargement des comptes annuels...
BODACC (2)
Publications de SCEA HENRI DELAVAL au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective09/12/2018Jugement de faillite personnelleDate de la décision : 15/10/2015Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective25/10/2015Jugement de faillite personnelleJugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame Ghislaine Delaval pour une durée de 10 ans ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans. Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Delaval Ghislaine pour une durée de 10 ans.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers SCEA HENRI DELAVAL
0 local · 1 parcelle (26 260 m² de terrain) · 1 commune (dép. 51)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0111Z
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles..
Forme : COMMERCIALE
NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Forme : ACTIF_AGRICOLE
Le saviez-vous ?
16 808
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22 559
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Informations
| Dernière mise à jour | 19/03/2025 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCEA HENRI DELAVAL est une SCEA, Société civile d'exploitation agricole créée le 14/06/1994 à SAINT-GERMAIN-LA-VILLE (51). Son siège social est situé au 1 RUE DES PLACES, 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE. La société est immatriculée sous le SIREN 395 319 783. Elle exerce dans le secteur acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.. (code NAF 0111Z). Son capital social est de 423 500 euros. Elle est dirigée par Blandine Lucienne Genevieve DELAVAL, Associé indéfiniment responsable.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
