
| Denomination | SCI 2 BAL 09 |
| SIREN | 105 569 024 (RCS de FOIX) |
| SIRET (siege) | 105 569 024 00018 |
| N° TVA | FR47105569024 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | 30 CHE des Capellas, 09100 Pamiers |
| Capital social | 500 € |
| Date de creation | 28/05/2026 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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| Activites | |
| 30/03/2026 | La société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous droits et biens immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers), tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - l'aliénation de ses biens et droits immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers) au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés de tout ou partie des biens immobiliers de la société (et l'usage des meubles meublant les garnissant), Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| Derniere MAJ RNE | 28/05/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI 2 BAL 09 est une Société civile immobilière (SCI) créée le 28/05/2026 à Pamiers (09). Son siège social est situé au 30 CHE des Capellas, 09100 Pamiers. La société est immatriculée sous le SIREN 105 569 024. Elle exerce dans le secteur la société a pour objet : - l'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous droits et biens immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers), tant en france qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, étant ici précisé que la société peut se porter caution hypothécaire à titre gratuit et occasionnelle uniquement en garantie du financement d'un droit démembré, dont l'autre droit est acquis par la société bénéficiaire de la caution, - l'aliénation de ses biens et droits immobiliers (et meubles meublants garnissant ces biens immobiliers) au moyen de vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l'utilisation ou l'occupation gratuite par les associés de tout ou partie des biens immobiliers de la société (et l'usage des meubles meublant les garnissant), et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale. (code NAF 6820B). Son capital social est de 500 euros. Elle est dirigée par Clément Emile ROUCH, Gérant et associé indéfiniment responsable.