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| Dénomination | SCI BALTAT |
| SIREN | 418 647 608 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siège) | 418 647 608 00011 |
| N° TVA | FR28418647608 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 43 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS |
| Capital social | 91 469 € |
| Date de création | 11/05/1998 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 01/05/1998 | L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 01/05/1998 |
L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION. Commerciale (6820B) |
2 locaux · 2 parcelles (271 m² de terrain) · 1 commune (dép. 25)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI BALTAT est une Société civile immobilière (SCI) créée le 11/05/1998 à ORNANS (25). Son siège social est situé au 43 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS. La société est immatriculée sous le SIREN 418 647 608. Elle exerce dans le secteur l'acquisition de locaux a usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location. (code NAF 6820B). Son capital social est de 91 469 euros. Elle est dirigée par Christine TORNARE, Gérant et associé indéfiniment responsable.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).