SCI BALTAT En activité

Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI BALTAT

Dénomination SCI BALTAT
SIREN 418 647 608 (RCS de BESANCON)
SIRET (siège) 418 647 608 00011
N° TVA FR28418647608
Facturation électronique Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique
Forme juridique Société civile immobilière (SCI)
Siège social 43 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS
Capital social 91 469 €
Date de création 11/05/1998
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
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Dirigeants et associés de SCI BALTAT (2)

Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 06/1965 - residant : 25290 - ORNANS
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 07/1960 - residant : 25290 - Ornans

Établissements de SCI BALTAT (1)

Siège et établissement principal — SIRET 418 647 608 00011

418 647 608 00011 — 43 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS Avis Sirene
Activités
01/05/1998 L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION.
GESTION_DE_BIENS (6820B)
principale
01/05/1998
L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION.
Commerciale (6820B)

Observations (1)

SIRET : 418 647 608 00011 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE[ LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR

Documents déposés par SCI BALTAT

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Comptes annuels de SCI BALTAT

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BODACC

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Biens immobiliers SCI BALTAT

2 locaux · 2 parcelles (271 m² de terrain) · 1 commune (dép. 25)

Situation cadastrale au 1er janvier 2025. La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles des personnes morales.

CommuneAdresseLotsDroit
ORNANS 41 RUE PIERRE VERNIER
2 lots
bât. · entrée · niveau · porte
A · 02 · 02 · 01001
A · 02 · 02 · 01002
propriétaire
CommuneAdresseParcelles ContenanceNatureDroit
ORNANS 43 RUE PIERRE VERNIER 2 271 m² S - Sols Syndic de copropriété

Documents officiels de la société

Activités

NAF 6820B
L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
L'ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, EN VUE DE LA LOCATION.
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Dernière mise à jour 23/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SCI BALTAT est une Société civile immobilière (SCI) créée le 11/05/1998 à ORNANS (25). Son siège social est situé au 43 RUE PIERRE VERNIER, 25290 ORNANS. La société est immatriculée sous le SIREN 418 647 608. Elle exerce dans le secteur l'acquisition de locaux a usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location. (code NAF 6820B). Son capital social est de 91 469 euros. Elle est dirigée par Christine TORNARE, Gérant et associé indéfiniment responsable.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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