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Informations légales de SCI BAY
| Dénomination | SCI BAY |
| SIREN | 109 730 440 (RCS de PONTOISE) |
| SIRET (siège) | 109 730 440 00012 |
| N° TVA | FR07109730440 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 12 RUE le Four a Tuiles, 95260 Mours |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 14/09/2026 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de SCI BAY (3)
Établissements de SCI BAY (1)
Siège et établissement principal — SIRET 109 730 440 00012
| Activités | |
| 07/09/2026 | La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, le stockage et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Documents déposés par SCI BAY
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Comptes annuels de SCI BAY
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BODACC (1)
Publications de SCI BAY au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Création17/09/2026Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Société civile immobilièreDate de la décision : 14/09/2026Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers SCI BAY
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, le stockage et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Dernière mise à jour | 17/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI BAY est une Société civile immobilière (SCI) créée le 14/09/2026 à Mours (95). Son siège social est situé au 12 RUE le Four a Tuiles, 95260 Mours. La société est immatriculée sous le SIREN 109 730 440. Elle exerce dans le secteur la société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, le stockage et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Yohann PINARD, Gérant et associé indéfiniment responsable.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
