03/06/2026
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).
14/10/2008 n°7341
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28 AOUT 2008 prononçant la clôture pour extinction du passif
01/04/2004 n°20042416
MODIFICATION D'OFFICE//DU 27 FEVRIER 2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET FORMULAIRES ` MAINTENANT MME PEIFFER JUGE COMMISSAIRE ET M. SCETBON DIDI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT METTANT FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT 60, RUE DE LONDRES 75008 NOMMANT ME COURTOUX 62 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS LIQUIDATEUR
23/01/2004 n°20040470
DU 19 DECEMBRE 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 5 FEVRIER 2004 A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE LA SA SOCIETE D'IMPRIMERIE EN CONTINU ET FORMULAIRES
24/10/2003 n°20036023
MODIFICATION D'OFFICE//DU 10 OCTOBRE 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 5 DECEMBRE 2003 A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE LA SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET FORMULAIRES
10/07/2003 n°20034083
MODIFICATION D'OFFICE//DU 13 JUIN 2003 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPORTANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 05 OCTOBRE 2003 A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMOBILIERE ET DE LA SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET DE FORMULAIRES
02/01/2003 n°20030005
MODIFICATION D'OFFICE//DU 5 DECEMBRE 2002 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JOINT LES CAUSES, SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINES DISTINCTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A L'EGARD DE LADITE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET DE LA SA SOCIETE D'IMPRIMES EN CONTINU ET DE FORMULAIRES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27 NOVEMBRE 2002 JUGE COMMISSAIRE : : MME PEIFFER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. SCETBON DIDI ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, 60, RUE DE LONDRES, 75008 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME COURTOUX, 62, BLD DE SEBASTOPOL, 75003 PARIS
10/12/2002 n°20027304
MODIFICATION D'OFFICE//DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS RECUE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 27 NOVEMBRE 2002