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SCI BOIS MOZE En activite
Gestion de biens Commerciale
Informations legales de SCI BOIS MOZE
| Denomination | SCI BOIS MOZE |
| SIREN | 379 443 930 (RCS de ANGERS) |
| SIRET (siege) | 379 443 930 00019 |
| N° TVA | FR39379443930 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | Coutures - Brissac Quince, LE BOIS MOZE, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE |
| Date de creation | 08/10/1990 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associes de SCI BOIS MOZE (3)
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 01/1951 - residant : 56000 - Vannes
Participations et mandats (1)
Etablissements de SCI BOIS MOZE (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 379 443 930 00019
379 443 930 00019 — Coutures - Brissac Quince, LE BOIS MOZE, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Avis Sirene
| Activites | |
| 08/10/1990 | Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole, aux Fins de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupement fonciers agricoles. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 08/10/1990 |
Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole, aux Fins de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupement fonciers agricoles. Commerciale (6820B) |
Observations (6)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/02/1999 n°283
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18.12.98, IL A ETE DECIDE D'AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE 477.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 801.000 F A 1.278.000 F A COMPTER DU 18.12.98
30/05/1996 n°1046
SUIVANT EXPEDITION DE ME NORMANDIERE NOTAIRE A THOUARCE (49) IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER LE GFA EN SCI ET DE MODIFIER LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : GFA BOURY - NOUVELLE : SCI BOIS MOZE A COMPTER DU 28.03.96
30/05/1996 n°1045
SUIVANT ACTE DE ME NORMANDIERE NOTAIRE A THOUARCE EN DATE DU 28.03.96 IL A ETE DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE 48.000 F CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 849.000 F A 801.000 F A COMPTER DU 28.03.96
30/05/1996 n°1043
SUIVANT EXPEDITION DE ME NORMANDIERE NOTAIRE A THOUARCE (49) EN DATE DU 28.03.96 NOMINATION DE LA SA AMALTEA DONT LE SIEGE EST A VANNES (56), REPRESENTEE PAR MME LANCIEN ODILE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MME BOURY CHRISTINE- MR BOURY MARC ET MR BOURY DOMINIQUE DEMISSIONNAIRES A COMPTER DU 28.03.96
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 278 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 194 829.84 EUR
Documents deposes par SCI BOIS MOZE
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Comptes annuels de SCI BOIS MOZE
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole, aux Fins de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupement fonciers agricoles.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole, aux Fins de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupement fonciers agricoles.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI BOIS MOZE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 08/10/1990 à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49). Son siège social est situé au Coutures - Brissac Quince, LE BOIS MOZE, 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCE. La société est immatriculée sous le SIREN 379 443 930. Elle exerce dans le secteur le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole, aux fins de conservation d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupement fonciers agricoles. (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Odile KERDAVID, Associé indéfiniment responsable.
