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SCI CLOS CHAMEROY En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI CLOS CHAMEROY
| Dénomination | SCI CLOS CHAMEROY |
| SIREN | 334 323 748 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siège) | 334 323 748 00023 |
| N° TVA | FR83334323748 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 4 RUE RAOUL DE SAINT-SEINE, 21000 DIJON |
| Capital social | 3 049 € |
| Date de création | 24/12/1985 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCI CLOS CHAMEROY (2)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 11/1945 - residant : 21000 - Dijon
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 04/1955 - residant : 21200 - Beaune
Participations et mandats (1)
Établissements de SCI CLOS CHAMEROY (1)
Siège et établissement principal — SIRET 334 323 748 00023
| Activités | |
| 24/12/1985 | La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 24/12/1985 |
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis Commerciale (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Documents déposés par SCI CLOS CHAMEROY
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Comptes annuels de SCI CLOS CHAMEROY
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCI CLOS CHAMEROY
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 29/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI CLOS CHAMEROY est une Société civile immobilière (SCI) créée le 24/12/1985 à DIJON (21). Son siège social est situé au 4 RUE RAOUL DE SAINT-SEINE, 21000 DIJON. La société est immatriculée sous le SIREN 334 323 748. Elle exerce dans le secteur la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis (code NAF 6820B). Son capital social est de 3 049 euros. Elle est dirigée par Alain Maurice GIBOURG, Gérant et associé indéfiniment responsable.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
