SCI DES PLANTES Radiée ***

Publications de SCI DES PLANTES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation11/02/2021
  Radiation du registre
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• Vente ou cession05/11/2020
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION SCI DES PLANTES Société civile immobilière au capital de 45 000 euros Siège social : ZA SAINT POIRIER - 70150 MARNAY 481 665 206 RCS VESOUL Aux termes d'un acte sous seing privé du 22/10/2020, la Société SCI EGL et la société SCI DES PLANTES ont conclu un projet de fusion par absorption (fusion simplifiée) de la société SCI DES PLANTES par la société SCI EGL, aux termes duquel : la société SCI DES PLANTES transmettra la totalité de son actif évalué à 187 919 € contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 102 968 €, soit un actif net transmis de 84 951 €. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par les sociétés pour leur valeur nette comptable. La société absorbante détient au jour de la signature du projet de Traité de fusion, la totalité des parts composant le capital social de la société Absorbée et s'engage à les conserver jusqu'à la date de la réalisation de la fusion. Par conséquent, il ne sera pas procédé à l'échange de parts de la société bénéficiaire contre des parts de la société qui disparaît. La différence entre l'actif net apporté de 84 951 euros et la valeur nette comptable des parts de la société absorbée de 299 000 euros, constitue un mali de fusion de 214 049 euros qui sera comptabilisé conformément à la réglementation en vigueur. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI DES PLANTES depuis la date du 01/01/2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société SCI EGL. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales des deux sociétés participant à la fusion. A la date de la réalisation de la fusion, la Société Absorbante succèdera à la Société Absorbée dans tous ses droits et obligations. La Société Absorbée sera dissoute sans liquidation. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion-absorption ont été déposés : - au greffe du tribunal de commerce de VESOUL le 02/11/2020, un (1) pour le compte de la société SCI EGL et un (1) pour le compte de la société SCI DES PLANTES. Les créanciers dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
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• Modification16/10/2013
  Modification survenue sur l'administration
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).