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SCI DU BRACHOUAI En activite
Gestion de biens Commerciale
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Informations legales de SCI DU BRACHOUAI
| Denomination | SCI DU BRACHOUAI |
| SIREN | 382 487 007 (RCS de ANNECY) |
| SIRET (siege) | 382 487 007 00025 |
| N° TVA | FR18382487007 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | 84 RUE DE LA VI DU CORBEAU, 74800 LA ROCHE SUR FORON |
| Capital social | 25 916 € |
| Date de creation | 23/07/1991 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associes de SCI DU BRACHOUAI (2)
Etablissements de SCI DU BRACHOUAI (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 382 487 007 00025
| Activites | |
| 23/07/1991 | La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle; à titre exceptionnel, se porter caution hypothécaire au profit de ses associés directs ou indirects. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 23/07/1991 |
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle; à titre exceptionnel, se porter caution hypothécaire au profit de ses associés directs ou indirects. Commerciale (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 170 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 916.33 EUR
Documents deposes par SCI DU BRACHOUAI
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Comptes annuels de SCI DU BRACHOUAI
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle; à titre exceptionnel, se porter caution hypothécaire au profit de ses associés directs ou indirects.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle; à titre exceptionnel, se porter caution hypothécaire au profit de ses associés directs ou indirects.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 19/08/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI DU BRACHOUAI est une Société civile immobilière (SCI) créée le 23/07/1991 à LA ROCHE SUR FORON (74). Son siège social est situé au 84 RUE DE LA VI DU CORBEAU, 74800 LA ROCHE SUR FORON. La société est immatriculée sous le SIREN 382 487 007. Elle exerce dans le secteur la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle; à titre exceptionnel, se porter caution hypothécaire au profit de ses associés directs ou indirects. (code NAF 6820B). Son capital social est de 25 916 euros. Elle est dirigée par Philippe MALLET, Gérant.
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