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SCI DU MONT PUITS En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI DU MONT PUITS
| Dénomination | SCI DU MONT PUITS |
| SIREN | 381 744 085 (RCS de CHALON-SUR-SAONE) |
| SIRET (siège) | 381 744 085 00014 |
| N° TVA | FR21381744085 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 36 VILLAGE DU VALLON, 71400 AUTUN |
| Capital social | 15 245 € |
| Date de création | 01/01/2000 |
| Durée de la société | 90 ans |
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Dirigeants et associés de SCI DU MONT PUITS (4)
Établissements de SCI DU MONT PUITS (2)
Siège et établissement principal — SIRET 381 744 085 00014
| Activités | |
| 14/05/1991 | ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOOPEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE GESTION_DE_BIENS (6820A) |
| principale 14/05/1991 |
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOOPEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE Commerciale (6820A) |
Établissement secondaire — SIRET 381 744 085 00022
| Activités | |
| 01/01/2007 | Location de logements GESTION_DE_BIENS (6820A) |
Observations (3)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/11/2005 n°1773
Changement de gérant NOMME MR MICKAEL PIERRE PITIOT EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR GUY FONTAINE DEMISSIONNAIRE MAIS RESTE EN QUALITE D'ASSOCIE MME FONTAINE NOELLE EST MAINTENU ET MELLE CLOE FONTAINE EST NOUVELLE ASSOCIEE CHANGEMENT DE RUE DU SIEGE SOCIAL : 36 RUE LOUIS ARAGON 71400 AUTUN MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL : L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE LA RENAISSANCE DU 04.11.2005 Date d'effet : 14/10/2005
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Documents déposés par SCI DU MONT PUITS
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Comptes annuels de SCI DU MONT PUITS
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BODACC
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Biens immobiliers SCI DU MONT PUITS
1 local · 4 parcelles (1 157 m² de terrain) · 1 commune (dép. 50)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820A
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOOPEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820A
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOOPEMENT POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 19/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI DU MONT PUITS est une Société civile immobilière (SCI) créée le 01/01/2000 à AUTUN (71). Son siège social est situé au 36 VILLAGE DU VALLON, 71400 AUTUN. La société est immatriculée sous le SIREN 381 744 085. Elle exerce dans le secteur acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le develoopement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractere civil de la societe (code NAF 6820A). Son capital social est de 15 245 euros. Elle est dirigée par Noelle Lucienne PUZENAT, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
