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SCI LA MORGELOTTE En activité
Gestion de biens
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Informations légales de SCI LA MORGELOTTE
| Dénomination | SCI LA MORGELOTTE |
| SIREN | 400 653 283 (RCS de VESOUL) |
| SIRET (siège) | 400 653 283 00020 |
| N° TVA | FR75400653283 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 326 LE MONTAUJEUX, 70270 FRESSE |
| Capital social | 152 € |
| Date de création | 19/04/1995 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants et associés de SCI LA MORGELOTTE (2)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 02/1956 - residant : 07380 - Jaujac
Établissements de SCI LA MORGELOTTE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 400 653 283 00020
| Activités | |
| 17/07/2018 | Location de terrains et d'autres biens immobiliers GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Documents déposés par SCI LA MORGELOTTE
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Comptes annuels de SCI LA MORGELOTTE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SCI LA MORGELOTTE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LA MORGELOTTE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 19/04/1995 à FRESSE (70). Son siège social est situé au 326 LE MONTAUJEUX, 70270 FRESSE. La société est immatriculée sous le SIREN 400 653 283. Elle exerce dans le secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Son capital social est de 152 euros. Elle est dirigée par Catherine GROSJEAN, Associé indéfiniment responsable.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
