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SCI LE CHAPITRE En activité
Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI LE CHAPITRE
| Dénomination | SCI LE CHAPITRE |
| SIREN | 420 263 915 (RCS de EPINAL) |
| SIRET (siège) | 420 263 915 00019 |
| N° TVA | FR16420263915 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 16 RUE DES CHATEAUX, 88300 HARCHECHAMP |
| Capital social | 1 412 536 € |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés (PME) |
| Date de création | 01/10/1998 |
| Durée de la société | 99 ans |
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Dirigeants et associés de SCI LE CHAPITRE (7)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 05/1978 - residant : 35000 - Rennes (LUXEMBOURG)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 03/1988 - residant : 54113 - Blenod-les-Toul
Participations et mandats (1)
Établissements de SCI LE CHAPITRE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 420 263 915 00019
| Activités | |
| 30/06/1998 | La propriété, l'entretien, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement à titre civil de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment de l'immeuble "Le Châtelet" et du château de "Couvonges", sis à Harchechamp (Vosges), et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant être utiles à sa réalisation GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 30/06/1998 |
La propriété, l'entretien, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement à titre civil de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment de l'immeuble "Le Châtelet" et du château de "Couvonges", sis à Harchechamp (Vosges), et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant être utiles à sa réalisation Commerciale (6820B) |
Observations (1)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par SCI LE CHAPITRE
Chargement des documents...
Comptes annuels de SCI LE CHAPITRE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (6)
Publications de SCI LE CHAPITRE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification02/06/2019Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification24/04/2019Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification03/04/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification05/08/2011Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification17/09/2010Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Modification22/04/2010Modification survenue sur l'activitéVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SCI LE CHAPITRE
6 locaux · 18 parcelles (31 918 m² de terrain) · 2 communes (dép. 54, 88)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
La propriété, l'entretien, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement à titre civil de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment de l'immeuble "Le Châtelet" et du château de "Couvonges", sis à Harchechamp (Vosges), et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant être utiles à sa réalisation
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
La propriété, l'entretien, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement à titre civil de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment de l'immeuble "Le Châtelet" et du château de "Couvonges", sis à Harchechamp (Vosges), et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant être utiles à sa réalisation
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI LE CHAPITRE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 01/10/1998 à HARCHECHAMP (88). Son siège social est situé au 16 RUE DES CHATEAUX, 88300 HARCHECHAMP. La société est immatriculée sous le SIREN 420 263 915. Elle exerce dans le secteur la propriété, l'entretien, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement à titre civil de tous immeubles bâtis ou non bâtis, notamment de l'immeuble "le châtelet" et du château de "couvonges", sis à harchechamp (vosges), et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant être utiles à sa réalisation (code NAF 6820B). Son capital social est de 1 412 536 euros. Elle est dirigée par Lydia KETTOUCHE, Gérant et associé indéfiniment responsable.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
