SCI LES FRANCS En activité

Gestion de biens Commerciale
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Informations légales de SCI LES FRANCS

Dénomination SCI LES FRANCS
SIREN 340 631 761 (RCS de ROMANS)
SIRET (siège) 340 631 761 00012
N° TVA FR04340631761
Forme juridique Société civile immobilière (SCI)
Siège social ZONE INDUSTRIELLE BP 109, GOURNIER, 26200 MONTELIMAR
Capital social 8 370 976 €
Catégorie Grande entreprise
Date de création 31/12/1986
Durée de la société 99 ans
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Dirigeants et associés de SCI LES FRANCS (1)

Gérant
Ne.e en 05/1966 - residant : 13440 - Cabannes

Établissements de SCI LES FRANCS (1)

Siège et établissement principal — SIRET 340 631 761 00012

340 631 761 00012 — ZONE INDUSTRIELLE BP 109, GOURNIER, 26200 MONTELIMAR Avis Sirene
Activités
01/01/1987 La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
GESTION_DE_BIENS (6820B)
principale
01/01/1987
La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Commerciale (6820B)

Observations (1)

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

Documents déposés par SCI LES FRANCS

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Comptes annuels de SCI LES FRANCS

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BODACC

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Biens immobiliers SCI LES FRANCS

55 locaux · 96 parcelles (652 586 m² de terrain) · 19 communes

Situation cadastrale au 1er janvier 2025. La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur. Liste tronquée : seuls 90 biens sont affichés sur cette page. Les totaux ci-dessus, eux, sont complets. Le nombre de lots indiqué par adresse ne porte donc que sur cette part.
Télécharger la liste complète des biens (CSV) — recevez le lien par e-mail ou connectez-vous.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles des personnes morales.

CommuneAdresseLotsDroit
LA SALLE 5319 LES ILES
6 lots
bât. · entrée · niveau · porte
01 · 01 · 04 · 03001
01 · 01 · 04 · 04001
01 · 01 · 81 · 13001
01 · 01 · 81 · 14001
01 · 01 · 81 · 28001
01 · 01 · 81 · 40001
propriétaire
MALATAVERNE 5581 MALOMBRE
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
MONTELIMAR 9003 RUE DU TOUR DE VILLE
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
MONTELIMAR 6 RUE DU TOUR DE VILLE
2 lots
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
A · 01 · 00 · 01002
propriétaire
LE CAILAR 4 ALL DES PLATANES
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
LA VILLE-AUX-DAMES 3 RUE MARIE CURIE
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
SAINT-EGREVE 85 RUE DES MOUTONNEES
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
DONGES 10 RUE BONNE NOUVELLE
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
B · 01 · 00 · 01001
propriétaire
DONGES 2233 BONNE NOUVELLE
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
CREIL 424 AV DU TREMBLAY
2 lots
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
B · 01 · 00 · 01001
propriétaire
LIBERCOURT 5001F ZI DES BOTIAUX
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
LIBERCOURT 5003F ZI DES BOTIAUX
2 lots
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
A · 01 · 00 · 02001
propriétaire
ABOS 7 CHE DES HOSSES
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
ILLZACH 9 AV DE SUISSE
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
B · 01 · 00 · 01001
propriétaire
CHALON SUR SAONE 9016 RUE PIERRE COT
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
CHALON SUR SAONE 8 RUE PIERRE COT
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
VINZELLES 5000P CHE DES TERRES NEYMES
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
VAL-D ISERE 5116 RES DES ANDES
15 lots
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 21001
A · 01 · 00 · 22001
A · 01 · 00 · 26001
A · 01 · 03 · 11001
A · 01 · 03 · 11002
A · 01 · 03 · 11003
A · 01 · 03 · 11004
A · 01 · 03 · 12001
A · 01 · 03 · 12002
A · 01 · 03 · 12003
A · 01 · 03 · 12004
A · 01 · 04 · 03001
A · 01 · 04 · 03002
A · 01 · 04 · 03003
A · 01 · 04 · 03004
propriétaire
LILLEBONNE 9002 LES HERBAGES
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
LILLEBONNE 9022 LES HERBAGES
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
LILLEBONNE 9006 LES HERBAGES
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
A · 01 · 00 · 01001
propriétaire
LILLEBONNE 9007 LES HERBAGES
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
B · 01 · 00 · 01001
propriétaire
LILLEBONNE 9001 LES HERBAGES
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
C · 01 · 00 · 01001
propriétaire
PORT-JEROME-SUR-SEINE 9021 RUE PDT KENNEDY
2 lots
bât. · entrée · niveau · porte
B · 01 · 00 · 01001
B · 01 · 00 · 01002
propriétaire
PORT-JEROME-SUR-SEINE 9052 RUE PDT KENNEDY
1 lot
bât. · entrée · niveau · porte
B · 01 · 00 · 01001
propriétaire
CommuneAdresseParcelles ContenanceNatureDroit
VERGIGNY LES PLANTES 1 54 720 m² L - Landes propriétaire
PORT-JEROME-SUR-SEINE LE THELUET 2 54 066 m² S - Sols propriétaire
LILLEBONNE LES HERBAGES 5 142 091 m² S - Sols propriétaire
CHALON SUR SAONE 9016 RUE PIERRE COT 1 25 825 m² S - Sols propriétaire
CHALON SUR SAONE BOIS DE MENUSE EST 1 25 725 m² AB - Terrains à bâtir propriétaire
LE MUY 7500 COLLET REDON 1 25 410 m² S - Sols propriétaire
OISSEL-SUR-SEINE BD DAMBOURNEY 1 25 000 m² P - Prés propriétaire
OISSEL-SUR-SEINE 165 RUE DES MAITUREAUX 1 25 000 m² S - Sols propriétaire
LIBERCOURT LES BOTIAUX 2 28 957 m² S - Sols propriétaire
SAINT-EGREVE 85 RUE DES MOUTONNEES 1 22 366 m² S - Sols propriétaire
PORT-JEROME-SUR-SEINE 9040 RUE PDT KENNEDY 1 21 315 m² S - Sols propriétaire
OISSEL-SUR-SEINE 9000 RUE DES MAITUREAUX 2 22 630 m² S - Sols propriétaire
DONGES 10 RUE BONNE NOUVELLE 1 12 524 m² S - Sols propriétaire
LA VILLE-AUX-DAMES LES PERREES 1 10 523 m² S - Sols propriétaire
MONTELIMAR 8 RUE DU TOUR DE VILLE 1 10 065 m² AG - Terrains d’agrément propriétaire
VERGIGNY LES GREVES 2 16 640 m² T - Terre propriétaire
ABOS 7 CHE DES HOSSES 2 17 475 m² S - Sols propriétaire
MALATAVERNE MALOMBRE 7 24 923 m² BT - Taillis simples propriétaire
ILLZACH 9 AV DE SUISSE 1 7 775 m² S - Sols propriétaire
DONGES LA PIECE GIROIT 2 14 875 m² S - Sols propriétaire
VERGIGNY 4 CHE ST ELOI 1 6 980 m² S - Sols propriétaire
CREIL 424 AV DU TREMBLAY 1 5 750 m² S - Sols propriétaire
ILLZACH AV DE SUISSE 2 6 467 m² S - Sols propriétaire
LE MUY COLLET REDON 1 4 405 m² VI - Vignes propriétaire
VERGIGNY PRES LA CROIX DE LA VIERGE 1 4 260 m² T - Terre propriétaire

Documents officiels de la société

Activités

NAF 6820B
La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Dernière mise à jour 19/08/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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SCI LES FRANCS est une Société civile immobilière (SCI) créée le 31/12/1986 à MONTELIMAR (26). Son siège social est situé au ZONE INDUSTRIELLE BP 109, GOURNIER, 26200 MONTELIMAR. La société est immatriculée sous le SIREN 340 631 761. Elle exerce dans le secteur la propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement. (code NAF 6820B). Son capital social est de 8 370 976 euros. Elle est dirigée par Delphine Cecile ANDRE, Gérant.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

Demande de déréférencement (RGPD)