SCI NOTRE DAME En activite

Commerciale Gestion de biens
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Informations legales de SCI NOTRE DAME

Denomination SCI NOTRE DAME
SIREN 349 671 032 (RCS de DIJON)
SIRET (siege) 349 671 032 00044
N° TVA FR12349671032
Forme juridique Société civile immobilière (SCI)
Siege social VILLA MEDICIS DIJON VICTOR HUGO, 114 RUE de Talant, 21000 Dijon
Capital social 152 €
Date de creation 22/02/1989
Duree de la societe 99 ans
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SCI : changement de gerant, transfert de siege, cession de parts, depot des comptes.

Dirigeants et associes de SCI NOTRE DAME (3)

Gérant et associé indéfiniment responsable
Ne.e en 11/1952 - residant : 21000 - Dijon
Gérant
SIREN 421 946 385
François, Marie CHOUSTA
Associé indéfiniment responsable
Ne.e en 09/1946 - residant : 21220 - Gevrey-Chambertin

Etablissements de SCI NOTRE DAME (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 349 671 032 00044

349 671 032 00044 — VILLA MEDICIS DIJON VICTOR HUGO, 114 RUE de Talant, 21000 Dijon Avis Sirene
Activites
principale
20/10/2025
Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.
Commerciale (6820B)
20/10/2025 Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.
GESTION_DE_BIENS (6820B)
Voir 2 etablissements fermes

Observations (1)

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR

Documents deposes par SCI NOTRE DAME

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Comptes annuels de SCI NOTRE DAME

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BODACC

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Documents officiels de la societe

Activites

NAF 6820B
Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.
Forme : COMMERCIALE
NAF 6820B
Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.
Forme : GESTION_DE_BIENS

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Informations

Derniere MAJ RNE 17/07/2026
Source Registre National des Entreprises (INPI)
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SCI NOTRE DAME est une Société civile immobilière (SCI) créée le 22/02/1989 à Dijon (21). Son siège social est situé au VILLA MEDICIS DIJON VICTOR HUGO, 114 RUE de Talant, 21000 Dijon. La société est immatriculée sous le SIREN 349 671 032. Elle exerce dans le secteur activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier. (code NAF 6820B). Son capital social est de 152 euros. Elle est dirigée par François Marie CHOUSTA, Associé indéfiniment responsable.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

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