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| Dénomination | SCI SENAT |
| SIREN | 493 158 968 (RCS de TOULOUSE) |
| SIRET (siège) | 493 158 968 00013 |
| N° TVA | FR33493158968 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 12 RUE DES ORPAILLEURS, 31390 CARBONNE |
| Capital social | 420 000 € |
| Date de création | 05/12/2006 |
| Durée de la société | 60 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 30/10/2006 | Location immeubles et toutes participations. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| principale 30/10/2006 |
Location immeubles et toutes participations. Commerciale (6820B) |
Publications de SCI SENAT au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
| Dernière mise à jour | 23/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SCI SENAT est une Société civile immobilière (SCI) créée le 05/12/2006 à CARBONNE (31). Son siège social est situé au 12 RUE DES ORPAILLEURS, 31390 CARBONNE. La société est immatriculée sous le SIREN 493 158 968. Elle exerce dans le secteur location immeubles et toutes participations. (code NAF 6820B). Son capital social est de 420 000 euros. Elle est dirigée par Jean Pierre Armand SENAT, Autre.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).