SEGAP FERTOIS Radiation d'office

Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 21/11/2023. Dénomination de l'associé unique : VERT MARINE, Rouen : 384425476. Journal d'annonces légales : ouest-france.fr paru le 23/11/2023.

Radiation par suite de la transmission universelle du patrimoine à VERT MARINE réalisée le 26/12/2023

Radiation d'office du RCS Alençon le 14/03/2022 avec effet au 31/03/2015

Suppression de l'établissement principal situé rue des 5 Frères Robinet - Centre Aquatique 61600 La Ferté Macé à compter du 31/03/2015. Mise en sommeil de la société à compter du 31/03/2015.

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/06/2008.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.