10/01/2025 n°276
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 10 janvier 2025 nommant Mme Lebas Christine juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/01/2021 n°439
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Brive rendue le 19 janvier 2021 nommant Grillon Michel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
03/10/2017 n°2809
Le tribunal de commerce de Brives par jugement en date du 26/09/2017 a prononcé la liquidation judiciaire et a nommé comme liquidateur la SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 - 19104 Brive-la-gaillarde Date d'effet : 26/09/2017
28/09/2017 n°6
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 26/09/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00156 désigne liquidateur SCP Btsg², 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 BRIVE LA GAILLARDE , maintient administrateur, SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE, pour les besoins de la cession
26/09/2017 n°31610
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 26/09/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J00156 désigne liquidateur SCP Btsg² 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde , maintient administrateur, Scp Caviglioli - Baron - Fourquie 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE , pour les besoins de la cession
31/08/2017 n°2474
Jugement en date du 25/08/2017,le tribunal de commerce de BRIVE a arrêté un plan de cession au profit de SARL SEGULA HOLDING avec faculté de substitution au profit de la SASU SEGULA MATRA ENGINEERING P dont le siège social est 19 rue d'Arras 92000 NANTERRE
29/08/2017 n°72349
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 25/08/2017 arrête le plan de cession au profit de : la SARL SEGULA HOLDING avec faculté de substitution au profit de la SASU SEGULA MATRA ENGINEERING P, dont le siège social est au 19 Rue d'Arras 92000 NANTERRE-RCS NANTERRE 812 869 683
25/08/2017 n°31374
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 25/08/2017 arrête le plan de cession au profit de : la SARL SEGULA HOLDING avec faculté de substitution au profit de la SASU SEGULA MATRA ENGINEERING P dont le siège social est 19 rue d'Arras 92000 NANTERRE RCS NANTERRE 812 869 683
12/04/2017 n°1164
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE EN DATE DU 28 MARS 2017 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 08 MAI 2017
30/03/2017 n°6
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE en date du 28/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/05/2017
28/03/2017 n°29732
Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 28/03/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/05/2017
22/11/2016 n°3617
PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE A NOMME EN TANT QUE MANDATAIRE JUDICIAIRE LA SCP BTSG² 26 BOULEVARD JULES FERRY 19104 BRIVE-LA-GAILLARDE ET EN TANT QU'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LA SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE SITUE 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENT AU 31/10/2016.
14/11/2016 n°6
Jugement du tribunal de commerce de BRIVE , prononce en date du 08/11/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00156 , date de cessation des paiements le 31/10/2016 désigne Administrateur SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 10 Rue d'Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP Btsg², 26 Bd Jules Ferry 19104 BRIVE LA GAILLARDE , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/05/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
08/11/2016 n°26992
Jugement du tribunal de commerce de Brive , prononce en date du 08/11/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J00156 , date de cessation des paiements le 31/10/2016 désigne Administrateur Scp Caviglioli - Baron - Fourquie 10 Rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SCP Btsg² 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/05/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/07/1996 n°11068
Fusion par voie d'absorption de la Sarl Seroma engineering à compter du 28/06/1996 assemblée générale extraordinaire du 28/06/1996 la Montagne du 06/07/1996