27/04/2022 n°3459
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Date d'Effet : 27/04/2022
27/04/2022 n°3458
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
27/04/2022 n°3457
Par jugement du 27/04/2022, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'insuffisance d'actif.
05/03/2020 n°1789
Par ordonnance en date du 04/03/2020, M le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI a rendu la décision suivante : Mettons fin au mandat de Maître Marie-José FROMENT sans qu'il soit nécessaire de pourvoir à son remplacement et disons que les opérations de Liquidation Judiciaire de la SAS SIC - Services Industrie Commerce - seront achevées par la SELARL MIQUEL & Associés, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, agissant seule.
22/08/2018 n°4260
Par ordonnance de Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de DOUAI en date du 01/08/2018, a été autorisé le transfert du mandat de Maître Dominique MIQUEL, en qualité de Mandataire Judiciaire, à la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Simon MIQUEL, à compter du 26 juillet 2018.
03/04/2013 n°1730
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 03/04/2013, le Tribunal a prononcé LA LIQUIDATION JUDICIAIRE et a désigné : - LIQUIDATEURS : - Maître Marie José FROMENT 224 bld Albert 1er - 59500 DOUAI et - Maître Dominique MIQUEL 257 rue Saint Julien 59500 DOUAI Avec POURSUITE D'ACTIVITE jusqu'au 11 AVRIL 2013.
06/02/2013 n°728
D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: MANDATAIRES JUDICIAIRES : MAITRE Marie José FROMENT 224, Boulevard Albert 1er Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI ET Maître Dominique MIQUEL 257, Rue Saint Julien 59500 DOUAI Administrateur judiciaire : Maître Jean Luc MERCIER 4, avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL AVEC MISSION D'ASSISTANCE A FIXE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 04/02/2013 A COMPTER DU 06/02/2013
19/11/2010 n°5181
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2010. Le syndicat agricole du 12/11/10.
20/08/2010 n°3758
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/07/2010 : Partant : BILS Jimmy Jacques, Président Nouveau : BILS Jacques Joseph, Président
23/06/2009 n°2396
Augmentation de capital à compter du 15/05/2009 Ancien : 750 000.00 EUR Nouveau : 1 400 000.00 EUR
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/11/2008 n°2694
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 192 rue du Champ de Tir - Zi de la brayelle 59553 Cuincy à compter du 01/10/2007
20/11/2008 n°2695
Ouverture de l'établissement complémentaire situé rue Francisco Ferrer 59450 Sin-le-Noble à compter du 01/10/2007
18/11/2008 n°2680
Augmentation de capital à compter du 29/10/2008 - par incorporation de réserves Ancien : 50 000.00 Euros Nouveau : 750 000.00 Euros
23/06/2008 n°1615
Adjonction d'activité de l'établissement principal situé 116 rue Célestin Dubois 59119 Waziers à compter du 26/12/2007 Ancienne : Prestations de services visant à prendre en charge l'organisation du transport de fret pour le compte de l'expéditeur ou du destinateur, les activités logistiques spécialisées qu'impliqué cette organisation telles que la manutention, le conditionnement, l'emballage, le stockage de tous produits, les travaux à façon, commissionnaire de transport. Location et négoce de véhicules et matériels industriels. Nouvelle : Prestations de services visant à prendre en charge l'organisation du transport de fret pour le compte de l'expéditeur ou du destinateur, les activités logistiques spécialisées qu'impliqué cette organisation telles que la manutention, le conditionnement, l'emballage, le stockage de tous produits, les travaux à façon, commissionnaire de transport. Location et négoce de véhicules et matériels industriels. Prestations de services visant à prendre en charge l'organisation du transport de fret pour le compte de l'expéditeur ou du destinateur, les activités logistiques spécialisées qu'impliqué cette organisation telles que la manutention, le conditionnement, l'emballage, le stockage de tous produits, les travaux à façon, commissionnaire de transport. Location et négoce de véhicules et matériels industriels. Transports routiers : service de transport public de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules avec chauffeur pour le transport routier de marchandises, commissionnaire de transport. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 28/12/2007 : Nouveau : CANIOT Philippe, DIRECTEUR DES TRANSPORTS Modifié : BILS Jimmy Jacques, PRÉSIDENT et Responsable de l'activité commissionnaire
04/12/2007 n°3062
Adoption d'un nom commercial à compter du 14/11/2007 : Transfert de l'établissement principal à compter du 14/11/2007 : Ancienne adresse : CARREAU DE LA FOSSE NOTRE-DAME 59119 WAZIERS Nouvelle adresse : 116 rue Célestin Dubois 59119 Waziers Transfert du siège social à compter du 14/11/2007 : Ancienne adresse : CARREAU DE LA FOSSE NOTRE-DAME 59119 WAZIERS Nouvelle adresse : 116 rue Célestin Dubois 59119 Waziers
17/09/2007 n°2262
FERMETURE D'UN ETABLISSEMENT HORS RESSORT : RCS DE BETHUNE TGI (6251)
03/09/2007 n°2151
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 02/08/2007 ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL) NOUVELLE FORME : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS) MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL A COMPTER DU 02/08/2007 ANCIENNE : 31/12 NOUVELLE : 31/10 MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 02/08/2007 : NOUVEAU : ADAM TONY, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NOUVEAU : DEMOUCHY ANDRE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT CHANGEMENT DE QUALITE : BILS JIMMY JACQUES, GÉRANT(E) DEVIENT PRÉSIDENT
29/08/2007 n°2115
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 29/06/2007 : PARTANT : DEROO CLAUDE, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT PARTANT : DECOEYRE EMMANUEL, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
16/01/2007 n°186
AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 30/06/2006 ANCIEN : 30000 EUR NOUVEAU : 50000 EUR CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 30/06/2006 ANCIENNE : SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONDITIONNEMENT NOUVELLE : SERVICES INDUSTRIE COMMERCE MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 30/06/2006 : MODIFIE : BILS JIMMY JACQUES, GÉRANT(E)
28/09/2005 n°2217
Changement de commissaire(s) aux comptes NOMINATION DE MONSIEUR DECOYERE EMMANUEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE FIDUVAL, DEMISSIONNAIRE. NOMINATION DE MONSIEUR DEROO CLAUDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BRISBOUT ETIENNE, DEMISSIONNAIRE. Date d'effet : 30/06/2005
Ordonnance du 07 Novembre 2002 : Report de la date de l'assemblée générale annuelle au plus tard le 31 Décembre 2002. Adjonction de l'activité de location et négoce de véhicules et matériels industriels. Date d'effet : 02.05.2003 Ancien capital : 8000 Euros - Nouveau capital : 30000 Euros Date d'effet : 28.07.2004.