23/11/2023 n°15489
Par jugement en date du 21/11/2023, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 21/11/2023
23/11/2023 n°15500
Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)
12/11/2020 n°11875
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Suivant jugement en date du 10/11/2020, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la liquidation judiciaire et a mis fin à la période d’observation et a nommé SELARL SLEMJ & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans comme liquidateur, en autorisant la poursuite de l’activité jusqu’au 30/11/2020. Date d'effet : 10/11/2020
14/02/2020 n°F20/005725
Jugement du Tribunal de Commerce du Mans en date du 11/02/2020 renouvelant la période d'observation jusqu'au 03.09.2020
12/02/2020 n°2103
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 11/02/2020, jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation pour 6 mois Date d'effet : 11/02/2020
18/12/2019 n°F19/052838
Jugement du Tribunal de Commerce du Mans en date du 13/12/2019 arrêtant un plan de cession partielle du site 2 de SICA2M (SAS) situé lieudit "La Touche Coquart" 72540 LOUE RCS / 351.530.340 au profit de la société Constructions Industrielles et Métalliques de Sablé, C.I.M.S., SAS située ZA la Fouquerie 72300 MUNOZ avec faculté de substitution au profit d'une filiale ou d'une sous-filiale, dont elle restera gérante, qui sera détenue en totalité par la société CIMS ou la SAS 2M, Holding de la précédente aux conditions prévues dans l'offre de reprise et dans l'offre de reprise améliorée et complétée, déposées au Greffe du tribunal de céans.
16/12/2019 n°13772
Suivant jugement en date du 13/12/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a ordonné la cession partielle du site 2 de SICA2M (SAS) situé lieudit « La Touche Coquart » 72540 LOUE, SICA2M (SAS) inscrite au RCS sous le n° 351 530 340 au profit de la société Constructions Industrielles et Métalliques de Sablé, C.I.M.S., SAS, située ZA La Fouquerie 72300 SOLESMES, inscrite au RCS de le Mans sous le numéro 334 203 510, représentée par Monsieur Yves MUNOZ, avec faculté de substitution au profit d’une filiale ou sous-filiale, dont elle restera garante, qui sera détenue en totalité par la société CIMS ou la SAS 2M, Holding de la précédente, aux conditions prévues dans l’offre de reprise et dans l’offre de reprise améliorée et complétée, déposées au greffe du Tribunal de céans.
09/09/2019 n°F19/038830
Jugement du Tribunal de Commerce du Mans en date du 03/09/2019 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Me Guillaume LEMERCIER 8 rue des Jacobins 72000 Le Mans, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe 7 rue Jean Mermoz 78000 Versailles. Date de cessation des paiements : 30/08/2019
03/09/2019 n°9359
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 03/09/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe - 7, rue Jean Mermoz - 78000 Versailles Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et a fixé au 30/08/2019 la date de la cessation des paiements et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 03/09/2019
CONSTITUTION : GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES ------------ TRANSFERT : DEPOT GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES LE 02.04.90 PUBLICATION LEGALE : OUEST FRANCE DU 06.04.9090 ----- DEPOT GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS LE 16.05.90 PUBLICATION LEGALE : LE MAINE LIBRE DU 02.04.90 -----