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SINEQUAE En activité
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Informations légales de SINEQUAE
| Dénomination | SINEQUAE |
| SIREN | 489 329 805 (RCS de BOULOGNE-SUR-MER) |
| SIRET (siège) | 489 329 805 00134 |
| N° TVA | FR60489329805 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 6 C, QUAI DE LA GENDARMERIE, 62100 CALAIS |
| Capital social | 149 750 € |
| Effectif salarié | 100 à 199 salariés (PME) |
| Date de création | 14/02/2007 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SINEQUAE (3)
Participations et mandats (5)
Établissements de SINEQUAE (12)
Siège et établissement principal — SIRET 489 329 805 00134
SINEQUAE CALAIS 2| Enseigne | SINEQUAE CALAIS 2 |
| Activités | |
| 18/11/2019 | Exercice en commun de la profession de commissaire de justice Libérale réglementée (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 489 329 805 00035
| Activités | |
| principale 02/01/2017 |
Exercice en commun de la profession d'Huissier de Justice Commerciale (6910Z) |
| 02/01/2017 | Exercice en commun de la profession d'Huissier de Justice (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 489 329 805 00118
| Activités | |
| 12/02/2019 | Exercice en commun de la Profession d'Huissier de Justice Commerciale (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 489 329 805 00142
SINEQUAE CALAIS 2| Enseigne | SINEQUAE CALAIS 2 |
| Activités | |
| 08/12/2018 | Exercice en commun de la profession d'huissier de justice Commerciale (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 489 329 805 00175
| Activités | |
| 30/08/2019 | Exercice en commun de la profession d'huissier de justice Commerciale (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 489 329 805 00183
| Activités | |
| 25/04/2023 | Activités juridiques Libérale non réglementée (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 489 329 805 00191
| Activités | |
| 03/07/2023 | Activités juridiques Libérale non réglementée (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 489 329 805 00225
| Activités | |
| 15/10/2024 | Exercice en commun de la profession d'huissier de justice. Libérale réglementée (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 489 329 805 00233
| Activités | |
| 01/03/2025 | Commissaire de justice Libérale réglementée (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 489 329 805 00241
| Activités | |
| 01/04/2025 | Commissaire de justice Libérale réglementée (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 489 329 805 00266
| Activités | |
| 22/06/2023 | Commissaire de justice. Libérale réglementée (6910Z) |
Établissement secondaire — SIRET 489 329 805 00274
| Activités | |
| 23/05/2025 | Exercice en commun de la profession de Commissaire de justice Libérale réglementée (6910Z) |
Observations (5)
17/12/2021 n°15535
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 21/10/2021
27/05/2020 n°5
Date de début d'activité dans le ressort : 30/04/2020.
10/12/2019 n°10049
Transfert du siège social du 31/39 rue Aristide Briand au 6 C Quai de la gendarmerie (62100) Calais à compter du 18/11/2019
01/01/2009
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
Documents déposés par SINEQUAE
Chargement des documents...
Comptes annuels de SINEQUAE
Chargement des comptes annuels...
BODACC (1)
Publications de SINEQUAE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes15/09/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.
Biens immobiliers SINEQUAE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6910Z
Exercice en commun de la profession de commissaire de justice
Forme : LIBERALE_REGLEMENTEE
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Informations
| Dernière mise à jour | 15/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SINEQUAE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 14/02/2007 à CALAIS (62). Son siège social est situé au 6 C, QUAI DE LA GENDARMERIE, 62100 CALAIS. La société est immatriculée sous le SIREN 489 329 805. Elle exerce dans le secteur exercice en commun de la profession de commissaire de justice (code NAF 6910Z). Son capital social est de 149 750 euros. Elle est dirigée par Herve MARCOTTE-RUFFIN, Président de SAS.
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infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
