SIVAL En activite

Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 30/11/2022 prononçant la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité de quinze jours. Liquidateur judiciaire : Me LEBLAY Philippe 46 rampe Beauvoisine BP 596 76006 Rouen CEDEX. Administrateur judiciaire : Selarl TRAJECTOIRE en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 Alençon. Mission : administrer l'entreprise pendant la poursuite d'activité.

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du 30/11/2022, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité pour 15 jours et a désigné administrateur : la SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART - 44 rue du Jeudi 61000 ALENCON, avec pour mission d'administrer l'entreprise pendant la poursuite d'activité et liquidateur : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN. Date d'effet : 30/11/2022

Jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe en date du 31/08/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me LEBLAY Philippe 46 rampe Beauvoisine BP 596 76006 Rouen CEDEX, Administrateur judiciaire : Selarl TRAJECTOIRE en la personne de Me Charles BEAUSSART 44 rue du Jeudi 61000 Alençon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 10/06/2022

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciairePar Jugement du 31/08/2022, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.Fixe à 6 mois, la durée de la période d'observation.Mandataire Judiciaire : Maître Philippe LEBLAY - 46, RAMPE BEAUVOISINE - 76000 ROUEN Administrateur Judiciaire : SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART - 44, rue du Jeudi - 61000 Alençon, avec mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestionDate de cessation des paiements: 10/06/2022.Date d'effet : 31/08/2022

Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DUBUS INDUSTRIE, Société par actions simplifiée à associé unique (SASU), 59 rue Isaïe Sellier 80130 Friville-Escarbotin (RCS AMIENS (8002) 514 874 353)

Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 59 Rue Isaïe Sellier 80130 FRIVILLE-ESCARBOTIN à compter du 01/08/2018 suite à fusion absorption

Acquisition d'un fonds à compter du 01/10/2008 : L'établissement principal situé route de Saint Pierre en Val 76260 Eu est acquis par achat au prix stipulé de 60001 Euros. Activité : La fonderie et la transformation de l'aluminimum, des alliages légers et de tous métaux non ferreux ou autres et la commercialisation de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques, l'étude, la conception, la fabrication d'outillages et d'ensembles de pièces, principalement obtenues par des procédés de fonderie, la prise de participation et la prise d'intérêts, directes ou indirectes, dans toutes sociétes ou entreprises, crées ou à creer, dans le secteur industriel et plus particulièrement dans les domaines connexes à la fonderie. Précédent propriétaire : SIVAL INDUSTRIE Publication légale : Les Affiches de Normandie du 31/12/2008 Oppositions : En l'étude de Maître Pascal RUFFIN, Mandataire-Judiciaire, 5 place d'Angleterre 62200 Boulogne-sur-Mer

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Pour le siège et l'établissement principal, il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds Art 123.39 du Code de Commerce activité exercée dans l'attente de l'accomplissement des actes d'un plan de cession autorisé par jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER en date du 17 Septembre 2008 - Cédant : SARL SIVAL INDUSTRIE - RCS : 449 871 649. CODE SIRET : 508 367 752 00013 - Cession régularisée par acte du 03/12/2008