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SMA INFORMATIQUE Radiee ***
Informations legales de SMA INFORMATIQUE
| Denomination | SMA INFORMATIQUE |
| SIREN | 500 992 391 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siege) | 500 992 391 00028 |
| N° TVA | FR15500992391 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 23 RUE PAUL MASSON, 21190 MERCEUIL |
| Capital social | 255 100 € |
| Date de creation | 22/05/2008 |
| Duree de la societe | 98 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 09/10/2019 |
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Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de SMA INFORMATIQUE (3)
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 03/1960 - residant : 21800 - Quetigny
Etablissements de SMA INFORMATIQUE (0)
Observations (10)
09/10/2019 n°13381
Radiation du RCS le 09/10/2019 avec effet au 08/10/2019 EN DATE DU 08 OCTOBRE 2019 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
09/10/2019 n°13380
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/10/2019, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SMA INFORMATIQUE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 27/08/2013 ) Date d'effet : 08/10/2019
19/01/2017 n°680
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017
30/01/2014 n°996
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22/01/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 22/01/2014
24/01/2014 n°828
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014
29/08/2013 n°6597
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 27/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SMA INFORMATIQUE (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A FIXE AU 16/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/08/2013
24/07/2013 n°5956
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 23/07/2013, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE SMA INFORMATIQUE (SAS) POUR UN REMBOURSEMENT DE 50 % SUR 5 ANS OU 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : ME PH. MAITRE Date d'effet : 23/07/2013
23/01/2013 n°690
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 22/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 22/01/2013
19/07/2012 n°5969
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 17/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SMA INFORMATIQUE (SAS) SOUS LE NUMERO 4157930, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 Date d'effet : 17/07/2012
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents deposes par SMA INFORMATIQUE
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Comptes annuels de SMA INFORMATIQUE
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/06/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SMA INFORMATIQUE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 22/05/2008 à MERCEUIL (21). Son siège social est situé au 23 RUE PAUL MASSON, 21190 MERCEUIL. La société est immatriculée sous le SIREN 500 992 391. Son capital social est de 255 100 euros. Elle est dirigée par Nathalie LACOMBE, Président de SAS. Cette société a été radiée.
