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SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN Radiation d'office
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Informations légales de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
| Dénomination | SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN |
| SIREN | 816 380 091 (RCS de LONS-LE-SAUNIER) |
| SIRET (siège) | 816 380 091 00081 |
| N° TVA | FR89816380091 |
| Forme juridique | Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration |
| Siège social | CONSEIL GENERAL DU JURA, 17 RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER |
| Capital social | 758 085 € |
| Date de création | 26/02/1991 |
| Durée de la société | 87 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 05/12/2017 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN (11)
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
Président du conseil d’administration
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
Directeur Général
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
Administrateur
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Administrateur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-SAONE
Administrateur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND DOLE
Administrateur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VESOUL
Administrateur
Participations et mandats (1)
Établissements de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN (0)
Observations (4)
05/12/2017 n°3524
Radiation du RCS le 05/12/2017 avec effet au 07/11/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier par suite de fusion absorption à compter du 07/11/2017 par la Société d'Equipement du Département du Doubs RCS Besançon 775 665 359
07/10/2016 n°F16/004247
Modification relative aux dirigeants modification du représentant permanent de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Départ du représentant : Monsieur Christian ROSSIGNOL Ajout du représentant : Monsieur Thibault Laurent CARPENTIER à compter du 12/04/2016
02/09/2015 n°F15/003462
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCI DE LA TANNIERE SOCIETE CIVILE AU CAPITAL DE 300.000 € sise 32 Avenue Camille Prost 39000 LONS LE SAUNIER 492.721.519 RCS LONS LE SAUNIER avec date d'effet au 29/06/2015
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
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Comptes annuels de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
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BODACC (20)
Publications de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation15/12/2017Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession29/09/2017Vente ou cession de fondsAVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT (" SOCAD ") PAR LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (" SEDD ")LA SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ("SOCAD") SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE au capital de 758.085 ⬠Siège social : 17 rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER RCS de Lons-le-Saunier 816 380 091 et SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DU DOUBS ("SEDD") SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE au capital de 5.342.080 ⬠Siège social : 6 rue Louis Garnier Planoise 25000 BESANCON RCS de Besançon 775 665 359 Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2017, la Société Comtoise d'Aménagement et de Développement ("SOCAD"), Société Anonyme d'Economie Mixte au capital de 758.085 euros, Siège social : 17 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-Le-Saunier, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 816 380 091, société absorbée, et la Société d'Economie d'Equipement du Département du Doubs ("SEDD"), Société Anonyme d'Economie Mixte, au capital de 5.342.080 euros, Siège social : 6 rue Louis Garnier Planoise 25000 Besançon, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 775 665 359, société absorbante, ont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la Société Comtoise d'Aménagement et de Développement ("SOCAD") par la Société d'Equipement du Département du Doubs ("SEDD"). La Société Comtoise d'Aménagement et de Développement ("SOCAD") apporterait à la Société d'Equipement du Département du Doubs ("SEDD") la totalité de son actif évalué à 25.008.857 euros et la totalité de son passif évalué à 23.838.857 euros, sous diverses conditions. L'actif net apporté par la Société Comtoise d'Aménagement et de Développement ("SOCAD") s'élèverait donc à 1.170.000 euros. Il résulte un rapport d'échange d'une (1) action de la Société d'Equipement du Département du Doubs ("SEDD") pour quinze (15) actions de la Société Comtoise d'Aménagement et de Développement ("SOCAD"). En vue de rémunérer l'apport, la Société d'Equipement du Département du Doubs ("SEDD") augmentera son capital de 1.057.504 euros, par l'émission de 9.442 actions d'une valeur nominale de 112 (cent douze) euros entièrement libérées et attribuées aux actionnaires de la Société Comtoise d'Aménagement et de Développement ("SOCAD"). La prime de fusion s'élève à 112.496 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier pour la Société Comtoise d'Aménagement et de Développement ("SOCAD"), le 26 septembre 2017 et au greffe du Tribunal de commerce de Besançon pour la Société d'Equipement du Département du Doubs ("SEDD") le 28 septembre 2017.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/08/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Modification09/06/2017Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification21/10/2016Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification21/10/2016Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification21/10/2016Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/08/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification03/12/2015Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification03/12/2015Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification03/12/2015Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification30/11/2015Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/09/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession26/05/2015Vente ou cession de fondsSociété absorbante : " SOCIETE COMTOISE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT "(SOCAD),Forme : Société anonyme d'économie mixte localeAdresse du siège : 17, rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-SaunierCapital : 758 085 eurosImmatriculation : RCS Lons-le-Saunier n°816 380 091Société absorbée : " SCI DE LA TANNERIE "Forme : Société civileAdresse du siège : 32, avenue Camille Prost, 39000 Lons-le-SaunierCapital : 300 000 eurosImmatriculation : RCS Lons-le-Saunier n°492 721 519Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 479 319 eurosPassif : 379 024 eurosActif net apporté : 100 295 eurosRapport d'échange des droits sociaux : la fusion, se traduisant par l'absorption d'une société dontla totalité des parts est la propriété de la société absorbante il n'est pas procédé à l'échanged'actions de la société absorbante contre les parts de la société absorbéeMontant du boni de fusion : 99 293 eurosDate du projet de fusion : 12 mai 2015Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Greffe du Tribunalde commerce de Lons-le-Saunier le 13 mai 2015Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans lesconditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de commerce.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/11/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification14/11/2013Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification14/11/2013Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification23/10/2013Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/09/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/08/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
0 local · 4 parcelles (5 591 m² de terrain) · 4 communes (dép. 39, 70)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN est une Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration créée le 26/02/1991 à LONS-LE-SAUNIER (39). Son siège social est situé au CONSEIL GENERAL DU JURA, 17 RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER. La société est immatriculée sous le SIREN 816 380 091. Son capital social est de 758 085 euros. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
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