28/06/2023 n°15613
Par jugement du 26/06/2023, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
13/11/2000 n°7248
EN DATE DU 10/11/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE FILIZZOLA PAUL Date d'effet : 10/11/2000
27/03/2000 n°2290
EN DATE DU 24/03/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE RANC Michel
12/03/1998 n°1543
EN DATE DU 27/02/98, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A A LA SCI LE CIEL DE CIMIEZ (89 D 233)
12/03/1998 n°1588
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27-02-1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION A LA SCI LES REMPARTS .
12/03/1998 n°1546
EN DATE DU 27/02/98, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A A LA SCI LES RAZETEURS HOTEL ACHARD DE LA BAUME - 84000 AVIGNON -
12/03/1998 n°1544
EN DATE DU 27/02/98, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A LA SCI LES ESSARTS (88D297)
12/03/1998 n°1545
EN DATE DU 27/02/98, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A A LA SCI LES ARCADES DE CLAPIERS (88 D 300)
12/03/1998 n°1542
EN DATE DU 27/02/98, JUGEMENT PRONONCANT L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A A LA SCI CALMETTES (88 D 332)
06/06/1997 n°3228
SUIVANT JUGEMENT DU 23.05.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION A SCI LE JARDIN D'AURELIE, HOTEL ACHARD DE LA BAUME 84000 AVIGNON, A COMPTER DU 23.05.1997
06/06/1997 n°3226
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.05.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION A SCI LE CLOS DES GUARDIANS HOTEL ACHARD DE LA BAUME 84000 AVIGNON A COMPTER DU 02.05.1997
06/06/1997 n°3232
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.05.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A SCI PARC MAUVOISIN 15 PLACE PIGNOTTE 84000 AVIGNON A COMPTER DU 23.05.1997
06/06/1997 n°3231
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.05.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A SCI HORIZON MARINE 15 PLACE PIGNOTTE 84000 AVIGNON A COMPTER DU 23.05.1997
06/06/1997 n°3229
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.05.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A SCI LA BABOTE, HOTEL ACHARD DE LA BAUME, 84000 AVIGNON A COMPTER DU 23.05.1997
06/06/1997 n°3230
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.05.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A SCI LES PATIOS DE BELLET HOTEL ACHARD DE LA BAUME, 84000 AVIGNON A COMPTER DU 23.05.1997
06/06/1997 n°3227
SUIVANT JUGEMENT DU 23.05.1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION A SCI LE JARDIN DU MONT BORON HOTEL ACHARD DE LA BAUME 15 PLACE PIGNOTTE 84000 AVIGNON A COMPTER DU 23.05.1997
18/10/1996 n°5975
EN DATE DU 18/10/96, JUGEMENT REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19.08.1991
DEPOT AU GREFFE D'AVIGNON POUR LE TRANSFERT DU SIEGE NÈ2612 DU 25/11/88 LA GAZETTE PROVENCALE DU 07/10/88 - CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 05/11/91 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 16.02.93 2) JUGEMENT DU 19.02.93 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. GERVAIS - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DU CHAFFAUT - ADMINISTRATEUR : ME JOSEPH RIPERT (22 RUE A. DE PONTMARTIN - AVIGNON) LEQUEL AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - AVIGNON) 3) JUGEMENT DU 02.07.93 CONVERTIT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. GERVAIS - MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME CHRISTIAN RIPERT LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR