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SOC FRANC GDS COMPT MODERNE Radiation d'office
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Informations légales de SOC FRANC GDS COMPT MODERNE
| Dénomination | SOC FRANC GDS COMPT MODERNE |
| SIREN | 305 707 374 (RCS de NICE) |
| SIRET (siège) | 305 707 374 00040 |
| N° TVA | FR35305707374 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | 1 AV MARECHAL FOCH, 06240 BEAUSOLEIL |
| Capital social | 45 735 € |
| Date de création | 25/01/1994 |
| Durée de la société | 62 ans |
| Clôture exercice | 31/03 |
| Radiation d'office | 04/06/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SOC FRANC GDS COMPT MODERNE (3)
Établissements de SOC FRANC GDS COMPT MODERNE (0)
Observations (20)
04/06/2024 n°17007
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
04/06/2024 n°17007
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 04/06/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/06/2024
16/03/2023 n°7080
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 16/03/2023 nommant M. Campos Brice juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/07/2021 n°18116
Par ordonnance en date du 12/07/2021 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
17/06/2021 n°15958
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 17/06/2021, la liquidation judiciaire sous le numéro 2021J00158, date de cessation des paiements le 17/06/2021, désigne liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
27/10/2017 n°8019
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,
01/01/2009 n°30277
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
11/04/2005 n°564
- RENOUVELLEMENT DE LA DISSOLUTION DU 21 MARS 2004 AU 21 MARS 2005 - DATE D'EFFET : 21/03/2004
11/04/2005 n°558
- CONSTAT DE LA DISSOLUTION DU FAIT DE L'ARRET DU PLAN DE CESSION ET MISE EN LIQUIDATION AVEC DESIGNATION D'UN LIQUIDATEUR : M. CAMBOU Claude DEMEURANT RESIDENCE LE SAINT ANDRE 20 BD DE SUISSE 98000 MONACO - DATE D'EFFET : 21/03/1996
11/04/2005 n°559
- RENOUVELLEMENT DE LA DISSOLUTION DU 21 MARS 1999 AU 21 MARS 2000 - DATE D'EFFET : 21/03/1999
11/04/2005 n°560
- RENOUVELLEMENT DE LA DISSOLUTION DU 21 MARS 2000 AU 21 MARS 2001 - DATE D'EFFET : 21/03/2000
11/04/2005 n°561
- RENOUVELLEMENT DE LA DISSOLUTION DU 21 MARS 2001 AU 21 MARS 2002 - DATE D'EFFET : 21/03/2001
11/04/2005 n°562
- RENOUVELLEMENT DE LA DISSOLUTION DU 21 MARS 2002 AU 21 MARS 2003 - DATE D'EFFET : 21/03/2002
11/04/2005 n°563
- RENOUVELLEMENT DE LA DISSOLUTION DU 21 MARS 2003 AU 21 MARS 2004 - DATE D'EFFET : 21/03/2003
03/03/2000 n°233
- UNE DECISION DU TCM DU 27/01/00 DESIGNE M. COURTALON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JC PRECEDENT
20/12/1996 n°1363
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 05/12/96 DESIGNE MONSIEUR TUDES CHRISTIAN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE MONSIEUR GAVEN, MOMENTANEMENT EMPECHE D'EXERCER SA FONCTION.
19/03/1996 n°361
- UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 21/03/96 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE, DESIGNE ME HUERTAS, DEMEURANT A NICE, 4 RUE DE L'OPERA EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, MAINTIENT ME TADDEI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
19/10/1995 n°1097
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 19/10/95 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTI- VITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 19/10/95
27/03/1995 n°319
A LA DATE DU 24/03/95, LE PDG DE LA SOCIETE A DECLARE AVOIR CESSE SES PAIEMENTS ET A DEPOSE SON BILAN AU GREFFE DE CE TRIBUNAL
n°30276
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Documents déposés par SOC FRANC GDS COMPT MODERNE
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Comptes annuels de SOC FRANC GDS COMPT MODERNE
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BODACC
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Biens immobiliers SOC FRANC GDS COMPT MODERNE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 16/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOC FRANC GDS COMPT MODERNE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 25/01/1994 à BEAUSOLEIL (06). Son siège social est situé au 1 AV MARECHAL FOCH, 06240 BEAUSOLEIL. La société est immatriculée sous le SIREN 305 707 374. Son capital social est de 45 735 euros. Elle est dirigée par CAMBOU CLAUDE, Liquidateur. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
