Paiement sécurisé
PAYER : 100.23€
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM En activite
Gestion de biens Commerciale
Informations legales de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
| Denomination | SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM |
| SIREN | 643 650 393 (RCS de EVREUX) |
| SIRET (siege) | 643 650 393 00025 |
| N° TVA | FR30643650393 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 6 B BD CHAMBEAUDOIN, 27000 EVREUX |
| Capital social | 154 560 € |
| Date de creation | 08/05/1964 |
| Duree de la societe | 38 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalites en ligne, simplement et rapidement
SA : modification des organes de direction, augmentation de capital, transfert de siege.
Dirigeants de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (20)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 03/1956 - residant : 27300 - Bernay
Administrateur
Ne.e en 08/1960 - residant : 27300 - Bernay
Frederique, Leonie, Dialecti PARIS
Administrateur
Ne.e en 02/1965 - residant : 27300 - Bernay
Participations et mandats (2)
Etablissements de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 643 650 393 00025
SILOGE SA H.L.M.| Enseigne | SILOGE SA H.L.M. |
| Activites | |
| 24/07/1991 | Construction et location de logements (objet conforme à l'annexe de l'article r 422-1 du cch). GESTION_DE_BIENS (6820A) |
| principale 24/07/1991 |
Construction et location de logements (objet conforme à l'annexe de l'article r 422-1 du cch). Commerciale (6820A) |
Observations (5)
16/05/2013 n°12774
mise en conformité de la redaction de l'article 3 "objet social" et de l'article 12 "situation des administrateurs"des statuts par celle résultant de l'application de l'article 2 VI du décret n°2008-566 du 18 juin 2008 et de l'article 6 "composition et modification du capital social "alinéa 3 par la référence à l'article 27
16/05/2013 n°12771
mise en conformité des statuts par incorporation à la rédaction de l'article 3 "objet social" des compétences définies par les articles 43-96 et 113 de la loi mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion (MOLLE) dite loi BOUTIN
16/05/2013 n°12773
- mise en conformité de la rédaction de l'article 3 "objet social" des statuts avec celle résultant de l'application de l'article 2 du décret n°2007-1840 du 24 décembre 2007
31/03/2008 n°2
: Mise en conformité de la rédaction de l'article 3, objet social par celle résultant de l'article 2 du décret numéro 2005-1446 du 16 novembre 2005 à compter du 21.04.2006. Mise en corformité des statuts par l'incorporation à l'objet social des compétences définies par l'article 55 de la loi ENL et par l'article 15 de la loi DALO à compter du 22.06.07
08/05/1964 n°1
Historique des observations depuis le 08/05/1964 : ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE IMMOBILIERE DU LOGEMENT DE L'EURE Modification du 25-01-1993 : Mise en conformité des statuts avec les clauses de l'annexe de l'article r 422-1 du CCH, telles que modifiées par l'article 23 du décret n° 92-726 du 28-07-1992 (représentation des locataires au sein du conseil d'administration. $$$16/09/1997 Mise en conformité des statuts avec les clauses de l'article 24 du la loi du 94-679 du 8.08.1994 (quorum aux AGE) du 09.06.1995 Mention du 29/03/2006 : Mise en conformité des statuts avec la loi n°2001- 420 du 15.05.2001 relative aux Nouvelles Régula- tions Economiques (N.R.E.) et la loi de sécurité financière du 01.08.2003. Mention du 13/04/2006 : Mise en conformité des statuts avec le loi n°2003- 710 du 01.08.2003 dite d'orientation et de pro- grammation pour la ville et la rénovation urbaine et son décret n°2004-641 du 01.07.2004. Mention du 13/04/2006 : Mise en conformité de l'alinéa 4 de l'article 20 des statuts avec les dispositions de l'article L 422-2-1 du Code de la Construction et de l'Habi- tation en date du 09.12.2005.
Documents deposes par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Chargement des documents...
Comptes annuels de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820A
Construction et location de logements (objet conforme à l'annexe de l'article r 422-1 du cch).
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820A
Construction et location de logements (objet conforme à l'annexe de l'article r 422-1 du cch).
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
9 454
entreprises creees dans l'Eure ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations dans l'Eure
216 442
entreprises du secteur activites immobilieres creees en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les creations du secteur
Informations
| Derniere MAJ RNE | 05/07/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 08/05/1964 à EVREUX (27). Son siège social est situé au 6 B BD CHAMBEAUDOIN, 27000 EVREUX. La société est immatriculée sous le SIREN 643 650 393. Elle exerce dans le secteur construction et location de logements (objet conforme à l'annexe de l'article r 422-1 du cch). (code NAF 6820A). Son capital social est de 154 560 euros. Elle est dirigée par Francine CHALMEY, Administrateur.
