SOC MODERNE RELIURE FACONNAGE En sommeil

Radiation d'office du RCS de Vannes le 30/06/2022

Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)

PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 OCTOBRE 2009, LE TRIBUNALL DE COMMERCE DE VANNES A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE MODERNE DE RELIURE ET DE FACONNAGE S.A..

Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 26/03/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A NOMME MR L'HERMITE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR TANGUY. Date d'effet : 26/03/2004

Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 05/03/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION TOTALE DE LA SOCIETE MODERNE DE RELIURE ET DE FACONNAGE "S.M.R.F." AU PROFIT DE MR BOUL JEAN-CLAUDE, ZAC DE BEAUREGARD, RUE ANDRE MEYNIER - 35000 RENNES. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME ROBERT, "LE MAGISTER" 4 COURS RAPHAEL BINET - 35065 RENNES CEDEX. Date d'effet : 05/03/2003

Renouvellement de la période PAR JUGEMENT DU 22/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MODERNE DE RELIURE ET DE FACONNAGE JUSQU'AU 19/02/2003. Date d'effet : 22/01/2003

Renouvellement de la période PAR JUGEMENT DU 23/10/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A RENOU- VELE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MODERNE DE RELIURE ET DE FACONNAGE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS. Date d'effet : 23/10/2002

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 12/06/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MODERNE DE RELIURE ET DE FACONNAGE, ET A FIXE AU 07/06/2002 LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS. JUGE COMMISSAIRE : MR TANGUY. ADMINISTRATEUR : ME ROBERT MICHEL "LE MAGISTER" 4 COURS RAPHAEL BINET, 35065 RENNES CEDEX (MISSION D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE). REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYMOND DUPONT, 14 BD DE LA PAIX, BP 173, 56005 VANNES CEDEX. Date d'effet : 12/06/2002

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS FAITE AU GREFFE CE JOUR Date d'effet : 07/06/2002

Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (DECISION DU : 23/10/2001). TRANFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE EN SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANT : SOCIETE SOBREPAR REPRESENTEE PAR MR BRISSE JACQUES, PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANT : MR LORAND PIERRE, VICE PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE PARTANTE : MELLE NIO CHRISTIANE, NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR LORAND DENIS, MR LAISNE MICHEL (ANCIEN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE) ET MME LORAND MARYVONNE, NOUVEAU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL : MR LORAND DENIS (ANCIEN DIRECTEUR GENERAL UNIQUE), SIGLE : SMRF, A COMPTER DU 15/11/2001. Date d'effet : 15/11/2001

Modification autre - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ANONYME EN SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE, - CONVERSION DU CAPITAL DE 300 000 FRANCS EN EUROS : 45 734,70 EUROS, - CAPITAL PORTE DE 45 734,70 EUROS A 48 000 EUROS, - ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR LORAND PIERRE, - ANCIENS ADMINISTRATEURS : MR LORAND PIERRE, MELLE NIO CHRISTIANE, MR GUEGAN MICHEL, - NOUVEAUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE : MR LORAND PIERRE, MELLE NIO CHRISTIANE, MR LAISNE MICHEL ET LA SOCIETE BRETONNE D'ETUDES ET DE PARTICIPATIONS REPRESENTEE PAR MR JACQUES BRISSE, - NOMINATION DE MR LORAND PIERRE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, - NOMINATION DE MELLE NIO CHRISTIANE EN QUALITE DE VICE-PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, - NOMINATION DE MR LORAND DENIS EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL UNIQUE, - NOUVEAU DOMICILE DE MR LORAND PIERRE : 29 RUE DU FOUR, 56000 VANNES, A COMPTER DU 28/06/2000. Date d'effet : 28/06/2000