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SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI Radiation d'office
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Informations légales de SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI
| Dénomination | SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI |
| SIREN | 398 077 768 (RCS de BOURG-EN-BRESSE) |
| SIRET (siège) | 398 077 768 00016 |
| N° TVA | FR65398077768 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Siège social | CHAZEY SUR AIN, LA CAILLATE, 01150 CHAZEY-SUR-AIN |
| Capital social | 457 € |
| Date de création | 24/08/1994 |
| Durée de la société | 40 ans |
| Radiation d'office | 16/03/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants et associés de SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI (1)
Établissements de SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI (0)
Observations (4)
16/03/2022 n°6185
Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 16/03/2022
15/12/2021 n°25816
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR
Documents déposés par SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI
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Comptes annuels de SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 28/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOC ORTHOPEDIE IMPLANTS RECHERCH INVENTI est une Autre société civile créée le 24/08/1994 à CHAZEY-SUR-AIN (01). Son siège social est situé au CHAZEY SUR AIN, LA CAILLATE, 01150 CHAZEY-SUR-AIN. La société est immatriculée sous le SIREN 398 077 768. Son capital social est de 457 euros. Elle est dirigée par Michel FESSY, Gérant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
