SOCIETE CHAPIER DEVELOPPEMENT Radiation d'office

Clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs par jugement du tribunal de commerce de Cusset du 28 Janvier 2025.

Radiation d'office à compter du 28/01/2025 Radiation d’office suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 28/01/2025

Radiation d'office à compter du 28/01/2025 Radiation d’office suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 28/01/2025

Radiation d’office suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 28/01/2025

Par ordonnance en date du 02/02/2018, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Maître Pascal RAYNAUD - 2 Rue de la Presle - 03100 MONTLUCON, en qualité de Liquidateur Judiciaire, en remplacement de Maître Pascal RAYNAUD à compter du 01/01/2018

Suivant ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 02/02/2018, a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal Raynaud sise 2 rue des Presles à 03100 Montluçon en qualité de liquidateur de la SAS CHAPIER DEVELOPPEMENT en remplacement de Me Pascal Raynaud

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de CUSSET rendue le 02/02/2018 nommant la SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Maître Pascal RAYNAUD 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Par ordonnance en date du 02/02/2018, le président du tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018

Par ordonnance en date du 27/06/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a désigné la SELARL AJ UP représentée par Maître WAUTOT Grégory - 9 place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND en qualité d'administrateur judiciaire en remplacement de la SELARL GREGORY WAUTOT représentée par Maître WAUTOT Grégory à compter du 01/04/2017

Suivant ordonnance de Mr le Président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 27/06/2017 à désigné la SELARL AJ UP, représentée par Me Grégory WAUTOT, sis 9 place de Jaude à Clermont Ferrand 63000 en qualité d'adminitrateur judiciaire de la société CHAPIER DEVELOPPEMENT en remplacement de la SELARL Grégory WAUTOT à compter du 01/04/2017

Par ordonnance en date du 27/06/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Cusset a designé la SELARL AJ UP, représentée par Me WAUTOT Grégory - 9, place de Jaude - 63000 Clermont-Ferrand en qualité d'administrateur judiciaire en remplacement de la SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory à compter du 01/04/2017

Par jugement en date du 21/03/2017, le Tribunal de Commerce de Cusset a prononcé la liquidation judiciaire de la SOCIETE CHAPIER DEVELOPPEMENT Maintient : Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT représentée par Maître WAUTOT Grégory - 9 place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND afin de finaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession du fonds, de finaliser les procédures de licenciement des salariés non repris dans le cadre de la cession du fonds et suivre toutes les actions en revendication en cours Nomme : Liquidateur : Maître RAYNAUD Pascal - 2 rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX

Jugement du tribunal de commerce de CUSSET en date du 21/03/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me RAYNAUD Pascal 2 rue de la Presle 03105 MONTLUCON , maintient administrateur, Selarl GREGORY WAUTOT représentée par Me WAUTOT Grégory 9 Place de Jaude 63000 CLERMONT FERRAND

Par jugement en date du 21/03/2017, le Tribunal de Commerce de Cusset a prononcé la liquidation judiciaire de la société CHAPIER DEVELOPPEMENT SAS Maintient la SELARL Grégory Wautot, représentéee par Me Wautot Grégory 9 place de Jaude 63000 Clermont Ferrand en qualité d'administrateur judiciaire afin de finaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession du fonds de finaliser les procédures de licenciement des salariés non repris dans le cadre de la cession de fonds et suivre toutes les revendication en cours Nomme en qualité de liquidateur Me Raynaud Pascal, 2 rue de la Presle 03105 Montluçon

Liquidation judiciaire prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 21/03/2017 avec poursuite d'activité jusqu'au 21/06/2017 pour les besoins de la procédure uniquement Liquidateur judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Maintient la SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT GREGORY – 9 place de Jaude – 63000 CLERMONT FERRAND en qualité d'administrateur judiciaire afin de finaliser tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession du fonds, finaliser les procédures de licenciement des salariés non repris dans le cadre de la cession du fonds et suivre toutes les actions en revendication en cours.

Par jugement en date du 14/03/2017,le tribunal de Commerce de CUSSET a arrêté le plan de cession des activités et des biens de la SAS CHAPIER DEVELOPPEMENT au profit de la SAS AU FORUM DU BATIMENT et a maintenu la SELARL GREGORY WAUTOT, prise en la personne de Maître Grégory WAUTOT, en qualité d'administrateur judiciaire, afin de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession et mettre en oeuvre la procédure de licenciement pour motif économique.

Par jugement en date du 14/03/2017, le Tribunal de Commerce de Cusset a arrêté le plan de cession des activités et des biens de la SAS CHAPIER DEVELOPPEMENT au profit de la SAS AU FORUM DU BATIMENT Maintient : Administrateur Judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT représentée par Maître WAUTOT Grégory afin de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession et mettre en oeuvre la procédure de licenciement pour motif économique

Jugement du tribunal de commerce de CUSSET en date du 14/03/2017 arrête le plan de cession au profit de : SAS AU FORUM DU BATIMENT , Maintient la Selarl GREGORY WAUTOT prise en la personne de Me Grégory WAUTOT en qualité d'Administrateur Judiciaire, afin de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession et mettre en oeuvre la procédure de licenciement pour motif économique

Par jugement en date du 14/03/2017, le Tribunal de Commerce de Cusset a homologué le plan de cession au profit de AU FORUM DU BATIMENT SAS - 61, rue Desnouettes - 75015 Paris 15

Par jugement en date du 11/10/2016, le Tribunal de Commerce de Cusset a constaté l'état de cessation des paiements et a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SOCIETE CHAPIER DEVELOPPEMENT. A fixé la date de cessation des paiements au 15/09/2016. A nommé : Juge commissaire : M. GRENIER Jean-Louis Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2 rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Admininistrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT représentée par Maître WAUTOT Grégory - 9 place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND avec mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion A décidé l'ouverture d'une période d'observation jusqu'au 11/04/2017

Jugement du tribunal de commerce de CUSSET , prononce en date du 11/10/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/09/2016 désigne Administrateur SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory - 9 Place de Jaude 63000 CLERMONT FERRAND avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire Me RAYNAUD Pascal 2 Rue de la Presle 03105 MONTLUCON CEDEX , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Redressement judiciaire prononcé par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 11/10/2016 Mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03105 MONTLUCON CEDEX Administrateur judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory - 9, place de Jaude - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Fixe la période d'observation jusqu'au 11/04/2017 Date d'effet : 11/10/2016

Par jugement en date du 11/10/2016, le Tribunal de Commerce de Cusset à prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société CHAPIER DEVELOPPEMENT, chemin des Groitiers 03000 Avermes Date de cessation des paiements : 15/09/2016 Mandataire Judiciaire : Me RAYNAUD Pascal, 2 rue de la Presle, 03105 Montluçon cédex Administrateur Judiciaire : SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Me WAUTOT Grégory, 9 place de Jaude 63000 Clermont Ferrand avec mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion Décide l'ouverture d'une période d'observation jusqu'au 11/04/2017

Bénéficiaire de la fusion-absorption - L236-1 à compter du 21/02/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération (sociétés absorbées) : SOCIETE CHAPIER BOURGES QUINCAILLERIE " S.C.B.Q.", (325 364 008 RCS CUSSET), SOCIETE CHAPIER ROANNE, (408 490 472 RCS CUSSET), SOCIETE CHAPIER CHALON, (349 510 412 RCS CUSSET), SOCIETE CHAPIER MOULINS, (491 420 436 RCS CUSSET)

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 à compter du 28/12/84

Mise en harmonie des statuts avec les Dispostions de la loi du 24 juillet 1966 et du décret du 23 mars 1967 à compter du 29/10/68