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SOCIETE CHATELLES Radiée ***
Commerciale
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Informations légales de SOCIETE CHATELLES
| Dénomination | SOCIETE CHATELLES |
| SIREN | 502 722 663 (RCS de EPINAL) |
| SIRET (siège) | 502 722 663 00015 |
| N° TVA | FR70502722663 |
| Forme juridique | EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée |
| Siège social | FG ST DIE, 88110 RAON L'ETAPE |
| Capital social | 50 000 € |
| Date de création | 04/03/2008 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 31/03/2026 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SOCIETE CHATELLES (3)
Établissements de SOCIETE CHATELLES (0)
Observations (8)
31/03/2026
Par jugement du 31/03/2026, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire
13/08/2014
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014:
ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE
NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
20/12/2012
EN DATE DU 20/12/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2012.
A NOMME ME FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE COMME LIQUIDATEUR.
CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 31/12/2012
20/12/2012
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SAS PAPETERIE DES CHATELLES, SOCIETE A CONSTITUER, DONT LE SIEGE SERA ROUTE DE SAINT DIE 88110 RAON L'ETAPE
17/04/2012
EN DATE DU 17/04/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/01/2013
13/12/2011
EN DATE DU 13/12/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/07/2012
05/07/2011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE:
MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE
ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY 73, RUE DE LA COLLINE, BP 93423, 54015 NANCY CEDEX
DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/06/2011
PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/01/2012
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Documents déposés par SOCIETE CHATELLES
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Comptes annuels de SOCIETE CHATELLES
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BODACC (14)
Publications de SOCIETE CHATELLES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation05/04/2026Radiation du registre : Radiation d'officeVoir la publication au BODACC
- Procédure collective05/04/2026Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 31/03/2026Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective14/01/2015Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective01/06/2013Jugement arrêtant un plan de cessionJugement arrêtant le plan de cession.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective01/06/2013Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/11/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective27/04/2012Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/09/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective20/07/2011Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011 désignant administrateur Selarl Krebs Suty 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Modification29/07/2010Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes03/06/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/08/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Modification07/08/2009Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession30/03/2008Vente ou cession de fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.fabrication de papierVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SOCIETE CHATELLES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 1712Z
fabrication de papier
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
5 796
entreprises créées dans les Vosges ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans les Vosges
800
entreprises du secteur fabrication de papier créées en France ces 12 derniers mois
2
dont 2 dans les Vosges
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE CHATELLES est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 04/03/2008 à RAON L'ETAPE (88). Son siège social est situé au FG ST DIE, 88110 RAON L'ETAPE. La société est immatriculée sous le SIREN 502 722 663. Elle exerce dans le secteur fabrication de papier (code NAF 1712Z). Son capital social est de 50 000 euros. Elle est dirigée par Jean-georges MANGEL, Gérant. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
