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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAUSSEE En activité
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Informations légales de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAUSSEE
| Dénomination | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAUSSEE |
| SIREN | 338 174 352 (RCS de ALENCON) |
| SIRET (siège) | 338 174 352 00025 |
| N° TVA | FR68338174352 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | RUE de la Chaussee, 61100 Flers |
| Capital social | 199 708 € |
| Catégorie | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) |
| Date de création | 01/01/2000 |
| Durée de la société | 36 ans |
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Dirigeants et associés de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAUSSEE (3)
Établissements de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAUSSEE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 338 174 352 00025
| Activités | |
| principale 03/06/1986 |
Acquisition propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de divers immeubles situés sur la commune de Flers rue de la chaussée que la société se propose d'acquérir, ainsi que tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, construction, apports ou autrement. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
| 03/06/1986 | Acquisition propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de divers immeubles situés sur la commune de Flers rue de la chaussée que la société se propose d'acquérir, ainsi que tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, construction, apports ou autrement. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le Décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 310 000.00 FRF nouveau montant : 199 708.21 EUR.
Documents déposés par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAUSSEE
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAUSSEE
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BODACC (1)
Publications de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAUSSEE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification29/03/2016Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAUSSEE
0 local · 4 parcelles (8 633 m² de terrain) · 1 commune (dép. 61)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820B
Acquisition propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de divers immeubles situés sur la commune de Flers rue de la chaussée que la société se propose d'acquérir, ainsi que tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, construction, apports ou autrement.
Forme : GESTION_DE_BIENS
NAF 6820B
Acquisition propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de divers immeubles situés sur la commune de Flers rue de la chaussée que la société se propose d'acquérir, ainsi que tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, construction, apports ou autrement.
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Dernière mise à jour | 18/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CHAUSSEE est une Société civile immobilière (SCI) créée le 01/01/2000 à Flers (61). Son siège social est situé au RUE de la Chaussee, 61100 Flers. La société est immatriculée sous le SIREN 338 174 352. Elle exerce dans le secteur acquisition propriété administration et exploitation par bail, location ou autrement de divers immeubles situés sur la commune de flers rue de la chaussée que la société se propose d'acquérir, ainsi que tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, construction, apports ou autrement. (code NAF 6820B). Son capital social est de 199 708 euros. Elle est dirigée par Mickaël GAULTIER, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
