05/07/2005 n°12
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 22/06/2005 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
25/01/2005 n°11
: REMPLACEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE Par jugement du 25.01.2005, le Tribunal de Commerce a nommé Juge-Commissaire titulaire : Mr André FEREY
01/01/2002 n°4
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/01/2000 n°10
: Le Tribunal de Commerce de RENNES a remplacé, en qualité de Juge-Commissaire titulaire : Mr J. PIERRELEE par Mr J. DELAGE et en qualité de Juge-Commissaire suppléant : Mr H. COURTEL par Mr J. GIBOIRE
26/01/1998 n°9
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 23.01.1998 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à Mr Jean-Claude OMNES Rue du Petit Pré ZAC Des Trois Marches 35132 VEZIN LE COQUET Date d'effet de la cession : 01.02.1998 Commissaire à l'exécution du plan : Me Sophie GAUTIER 11, QUAI LAMENNAIS 35000 RENNES
18/08/1997 n°8
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 14/08/1997 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/02/1998.
21/03/1997 n°7
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 21/03/1997 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/09/1997. Cessation des paiements en date du 07/03/1997. Juge Commissaire : Mr Jacques PIERRELEE Représentant des Créanciers : Me Olivier MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES Administrateur : Me Sophie GAUTIER 11, QUAI LAMENNAIS 35000 RENNES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
20/03/1997 n°6
: Dépôt le 20/03/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES
09/11/1972 n°3
Historique des observations depuis le 09/11/1972 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. - ENSEIGNE : A LA MAREE RENNAISE. - ETABLISSEMENT(S) SECONDAIRE(S) DANS LE RESSORT : * RENNES, MARCHE DE GROS DE LA ROUTE DE LORIENT, DEBUT 01.04.1979, COMMERCE DE POISSONS, TRANSPORTS ROUTIERS ; CREATION, PROPRIETAIRE EXPLOITANTE. - MODIFICATION DU 26.10.1982 : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NO 81-1162 DU 30.12.1981. - MODIF 25.10.1985 : MISE EN HARMONIE (L.30.12.81) - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 13.07.1972 AU 20.04.1979, RENNES, 19 RUE JULES SIMON * DU 20.04.1979 AU 22.01.1983, ST GREGOIRE, "LES 3 EPINES"
n°2
- Date de dissolution : 23/01/1998.
n°5
Observations concernant l'établissement situé rue Lieutenant-Colonel Dubois 35000 Rennes : Observation depuis le 09/11/1972 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 13.07.1972 AU 20.04.1979, RENNES, 19 RUE JULES SIMON, APPORT, TRANSFERE * DU 20.04.1979 AU 22.01.1983, ST GREGOIRE, "LES 3 EPINES", TRANSFERE