SOFIM Radiée ***

Publications de SOFIM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation22/07/2022
  Radiation du registre
  Voir la publication au BODACC
• Vente ou cession17/04/2022
  Vente ou cession de fonds
  SOFAXIS SNC au capital de 52 875 € Siège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES Société absorbante SOFIM SNC au capital de 801 030 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 339 625 428 RCS BOURGES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1. SOFIM et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 12 avril 2022, par acte sous-seing privé, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, SOFIM ferait apport à titre de fusion-absorption à SOFAXIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOFIM, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOFIM devant être dévolue à SOFAXIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de SOFIM et de SOFAXIS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, non encore approuvés par les associés desdites sociétés. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan Comptable Général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement n°2017-01 du 5 mai 2017, homologué par arrêté du 26 décembre 2017, modifié par le règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général concernant les fusions et les scissions sans échange de titres, homologué par arrêté du 26 décembre 2019). L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 19 761 240 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 17 060 948 euros, soit un actif net apporté égal à 2 700 292 euros. 5. Il ne sera pas procédé à la détermination d’une parité d’échange, la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société mère, la SA HOLDING SOFAXIS, et cette situation capitalistique ne devant pas être modifiée jusqu’à la date de réalisation de la fusion. En application de l’article L.236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l’échange de titres de la société bénéficiaire contre des titres de la société qui disparait. SOFAXIS reprendra à son bilan les éléments d’actif et de passif de SOFIM pour leur valeur comptable, et inscrira la contrepartie des apports en report à nouveau. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : -Approbation par chacune des sociétés participant à la fusion des comptes clos au 31 décembre 2021 servant de base à l’opération ; -Approbation par l’associé unique de SOFIM de la fusion, de la dissolution anticipée sans liquidation de SOFIM et de la transmission universelle de son patrimoine à SOFAXIS ; -Approbation par l’associé unique de SOFAXIS de la fusion ainsi que de la valeur des apports. La réalisation de ces conditions suspensives doit intervenir au plus tard le 30 juin 2022. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des délibérations des associés des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des décisions des associés des sociétés participant à l’opération appelés à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SOFIM sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFAXIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SOFIM, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2022. 8. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges au nom de SOFIM et de SOFAXIS, le 13 avril 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Les Co-gérants de SOFAXIS Le Gérant de SOFIM
  Voir la publication au BODACC
• Modification15/04/2022
  Modification survenue sur l'administration.
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes21/07/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
  Voir la publication au BODACC
• Modification30/07/2019
  Modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC
• Modification12/11/2017
  Modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC
• Modification21/07/2017
  Modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC
• Modification29/06/2014
  Modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC
• Modification18/04/2012
  Modification survenue sur l'administration et suppression du nom commercial
  Voir la publication au BODACC
• Modification24/12/2008
  Modification survenue sur l'administration
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).