Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
SOTRAM Radiée ***
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec SOTRAM ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de SOTRAM
| Dénomination | SOTRAM |
| SIREN | 509 041 760 (RCS de BREST) |
| SIRET (siège) | 509 041 760 00026 |
| N° TVA | FR69509041760 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | ZONE D ACTIVITE DU VERN, 29400 LANDIVISIAU |
| Capital social | 120 000 € |
| Date de création | 03/12/2008 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/06 |
| Radiation | 21/06/2017 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de SOTRAM (4)
Établissements de SOTRAM (0)
Observations (7)
21/06/2017 n°4282
Radiation du RCS le 21/06/2017 avec effet au 20/06/2017
21/06/2017 n°4281
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 20/06/2017, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.
06/08/2015 n°5646
Fin du redressement judiciaire ou clôture SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 28/07/2015, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT
01/07/2015 n°4624
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 DE SOTRAM (SAS) ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR: SELARL E.M.J. représentée par Maître Bernard CORRE - 2, Place de la liberté - 29200 BREST DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 26/06/2015.
04/06/2013 n°3315
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIETE PAR CONTINUATION, ET A DESIGNE SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR.
12/12/2012 n°8503
Prolongement de la période d'observation (RJ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. EN DATE DU 11/12/2012, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, JUSQU'AU 03/07/2013, DE SOTRAM (SAS) ( Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 )
04/07/2012 n°5182
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOTRAM (SAS) ET A DESIGNE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL E.M.J. représentée par Maître Bernard CORRE 2, Place de la liberté 29200 BREST - Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN LE CHEPHREN 27 COURS RAPHAEL BINET - BP 798 35010 RENNES CEDEX AVEC LA MISSION SUIVANTE : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 29/06/2012 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 6 MOIS.
Documents déposés par SOTRAM
Chargement des documents...
Comptes annuels de SOTRAM
Chargement des comptes annuels...
BODACC (15)
Publications de SOTRAM au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation30/06/2017Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Procédure collective28/06/2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actifDate de la décision : 20/06/2017Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective04/01/2016Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective14/07/2015Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL E.M.J. représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/03/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/01/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2013)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective18/06/2013Jugement de plan de redressementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN le Chephren - 27 Cours Raphaël Binet - BP 80927 - 35009 Rennes .Voir la publication au BODACC
- Procédure collective10/01/2013Dépôt de l'état des créancesL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective17/07/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant administrateur SELARL AJASSOCIES représentée par Maître Christophe BIDAN le Chephren - 27 Cours Raphaël Binet - BP 798 - 35010 Rennes Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL E.M.J. représentée par Maître Bernard CORRE 2, place de la Liberté - 29200 Brest . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Modification04/07/2012Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes19/03/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/06/2011)Voir la publication au BODACC
- Modification10/08/2011Transfert du siège social, transfert de l'établissement principalVoir la publication au BODACC
- Modification16/02/2010Modification survenue sur le capitalVoir la publication au BODACC
- Modification28/12/2008Mise en activité de la sociétéVoir la publication au BODACC
- Création17/12/2008Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 03/12/2008Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers SOTRAM
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SOTRAM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 03/12/2008 à LANDIVISIAU (29). Son siège social est situé au ZONE D ACTIVITE DU VERN, 29400 LANDIVISIAU. La société est immatriculée sous le SIREN 509 041 760. Son capital social est de 120 000 euros. Elle est dirigée par Gregory PELLETIER, Autre. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
