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Publications de SPIRALITY au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession04/09/2026
  Vente ou cession de fonds
  AVIS DU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE (Article R.236-22 du Code de commerce) Aux termes d’un actes sous seing privé en date du 05.08.2026, la Société a établi un projet de transformation transfrontalière au titre duquel il est envisagé de transférer le siège de la Société, Société de droit français, vers l’Espagne, conformément aux articles L.236-50 et suivants du Code de commerce. Il en résulte la publication des mentions suivantes : Forme, dénomination et siège social de la Société (Etat de départ) Dénomination sociale : SPIRALITY, Forme : SAS, Siège social : 145 rue de Lourmel (75015) PARIS France Capital social : 5 012 040 € Forme, dénomination et siège social de la Société en Espagne (Etat de destination) : Dénomination sociale : SPIRALITY Sociedad de Responsabilidad Limitada – SPIRALITY SL, Forme : société à responsabilité limitée de droit espagnol (Sociedad de Responsabilidad Limitada), Siège social : avenuda Joan Miró, II, entresvelo, local G, 07014 PALMA DE MALLORCA (Espagne), Capital social : 5 012 040 €. La transformation transfrontalière prendra effet à la date d’immatriculation de la société issue de la transformation transfrontalière au registre de commerce de MALLORCA (Espagne), conformément aux dispositions de l'article L. 236-53 du Code de commerce. Modalités d'attribution d'une offre de rachat aux associés (soulte en espèces) conformément à l'article L. 236-40 du code de commerce : Il est rappelé que l'article L. 236-40 du Code de commerce permet (i) aux associés de la Société qui auraient voté contre l'approbation de la Transformation Transfrontalière, (ii) aux porteurs d’actions sans droit de vote et (iii) aux associés dont les droits de vote sont temporairement suspendus, de bénéficier du droit de céder leurs actions, si le projet de Transformation Transfrontalière prévoit qu'ils détiennent, à l'issue de l'opération, des actions ou parts sociales dans une société régie par le droit d'un autre État membre. À ce titre, la Société devrait en principe formuler une offre de rachat et présenter les modalités d'attribution de cette offre. Si un associé de la Société décide de voter contre la réalisation de la Transformation Transfrontalière, il bénéficiera d'un droit de retrait, conformément aux articles L. 236-40, R. 236-21 13° et R. 236-25 à R. 236-28 du Code de commerce. Conformément auxdites dispositions, il est précisé que l'associé de la Société exerçant son droit de retrait devra adresser à la Société sa demande d'exercer son droit de retrait, portant sur la totalité de sa participation au jour de sa demande, dans les dix (10) jours qui suivent l'approbation du projet de Transformation Transfrontalière par les décisions collectives des associés de la Société, par voie électronique (à l'adresse : spirality@outlook.fr ) ou par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception au siège social de la Société. Par la suite, la Société devra adresser son offre de rachat à chaque associé ayant fait part d'une telle demande, dans un délai de dix (10) jours suivant sa réception. Les associés de la Société exerçant leur droit de retrait auront la faculté d'accepter l'offre ou de la décliner dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception de l'offre. La Société devra le cas échéant verser le prix de rachat à l'associé sortant au plus tard dans un délai de deux (2) mois après la date de prise d'effet de la Transformation Transfrontalière. En cas de contestation relative au prix de rachat proposé, celle-ci devra être portée devant le tribunal dans le ressort duquel est situé le siège de la Société conformément à l'article R. 236-28 du Code de commerce. Aucune garantie particulière, telle que cautionnement ou gage n’a été mise en place par la société au profit des créanciers. Pour toute information exhaustive sur les modalités d’exercice des droits des associés, des créanciers et des salariés, domicile est élu en son siège social tel qu'il apparaît en tête du présent projet de Transformation Transfrontalière. Elle s'engage à notifier sans délai tout changement de siège social. Conformément aux dispositions de l’article L.236-35 du Code de commerce, les associés, les créanciers et les salariés peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date d’approbation du projet de transformation transfrontalière, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la Société tel qu'indiqué en tête du présent avis. Il est précisé qu’à la date des présentes, la Société n’emploie aucun salarié. Selon un calendrier purement indicatif, l’approbation du projet de transformation transfrontalière par les associés de la société devait se tenir le 22.09.2026, étant précisé que conformément au dernier paragraphe de l’article L.236-22 du code de commerce par renvoi de l’article R.236-39 du même code, les associés se prononceront au plus tôt dans un délai d’un mois à compter de la dernière des publications prescrites par les articles L.236-6 et L.236-35 du code de commerce. Le projet de transformation transfrontalière visé à l’article R.236-40 du Code de commerce français a été déposé au greffe du Tribunal des activités économiques de PARIS le 05.08.2026. Les créanciers de la société ont 3 mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R.236-22 du code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal des activités économiques de PARIS conformément aux articles L.236-15 et R.236-34 du code de commerce .
  Voir la publication au BODACC
• Dépôt des comptes04/08/2026
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
  Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.