02/10/2020 n°55892
Radiation d'office (article R.123-134 c.com), Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 01/10/2020
01/10/2020 n°2000B0721018
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 01/10/2020
25/03/2008 n°9578
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR 2 MOIS A COMPTER DU PRONONCE DU PRESENT JUGEMENT. FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 2 ANS. MAINTIEN JUGE COMMISSAIRE : MME TOMASI, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FRAIBERGER, A MIS FIN A LA MISSION DE L ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT A L ISSUE DE LA POURSUITE DE L ACTIVITE, A NOMME LE MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.
21/12/2007 n°12
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 14.12.2007 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 061203 DESIGNE LIQUIDATEUR SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MME TOMASI MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR ME PHILIPPOT À L'ISSUE DE LA FIN DE LA POURSUITE D'ACTIVITÉ AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU AUTORISE LE MAINTIENT DE L'ACTIVITÉ POUR 2 MOIS
23/07/2007 n°96341
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/06/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 4/11/2007,AVEC EFFET RETROACTIF DU 04/05/2007.
04/06/2007 n°11
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01.06.2007 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04.05.2007
16/11/2006 n°72836
PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/11/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 04/05/2007. A MAINTENU ME PHILIPPOT 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS DANS SA MISSION ET LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE.
03/11/2006 n°10
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.11.2006 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 04.11.2006
25/08/2006 n°65142
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 04/05/2006, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le n°061203 date de cessation des paiements le 07/02/2006, et a désigné Juge Commissaire : MME TOMASI, administrateur : ME PHILIPPOT, avec pour mission : assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 04/11/2006, les déclarations des créances sont a déposer au mandataire judiciaire dans les DEUX MOIS à compter de la publication au BODACC.
25/08/2006 n°65144
Par jugement en date du 12/06/2006, le Tribunal de Commerce de PARIS, a nommé LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
23/06/2006 n°9
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12.06.2006 nommant SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
05/05/2006 n°8
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 04.05.2006 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 061203 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07.02.2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : MME TOMASI, ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPOT, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME GORRIAS 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 04.11.2006, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001