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Commerciale
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Informations légales de SUBLOZERE
| Dénomination | SUBLOZERE |
| SIREN | 810 974 444 (RCS de MENDE) |
| SIRET (siège) | 810 974 444 00012 |
| N° TVA | FR93810974444 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | LA GARDE, ORFEUILLETTE, 48200 ALBARET-SAINTE-MARIE |
| Capital social | 10 000 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 21/04/2015 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/09 |
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Dirigeants de SUBLOZERE (4)
Directeur Général
Ne.e en 08/1974 - residant : 48200 - Albaret-Sainte-Marie
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 06/1976 - residant : 34760 - Boujan-sur-Libron
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 395 206 782
Établissements de SUBLOZERE (1)
Siège et établissement principal — SIRET 810 974 444 00012
SUBWAY| Enseigne | SUBWAY |
| Activités | |
| 01/06/2015 | restauration rapide sandwicherie, restauration sur place ou à emporter, traiteur Commerciale (5610C) |
Observations (9)
23/10/2020 n°1909
Par jugement en date du 23/10/2020 le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé la liquidation judiciaire après résolution du plan et a nommé : - liquidateur : SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 CS 52030 30915 NIMES CEDEX 2 Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la publication au Bodacc de la décision auprès du mandataire judiciaire sus désigné ou sur le portail électronique à l'adresse : https://www.creditors-services.com Date d'effet : 23/10/2020
13/02/2018 n°156
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2017 : Partant : GAILLARD Emmanuel, Pierre, Marie, Emile, Président Nouveau : HDM SAS (SAS), Président
13/12/2017 n°1559
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 27/09/2017 Ancienne : 31/03 Nouvelle : 30/09
02/03/2017 n°318
Suivant jugement en date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 Durée du plan : 10 ans et a désigné Commissaire à l'exécution du plan : FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François Avenue du Lot 48500 LA CANOURGUE Date d'effet : 02/03/2017
17/10/2016 n°1274
Par jugement du 13/10/2016, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé : Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 pour une durée de deux mois à compter du 16/10/2016
15/04/2016 n°518
Par jugement du 15/04/2016, le Tribunal de Commerce de Mende a prononcé : Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 à compter du 16/04/2016
16/10/2015 n°1277
Suivant jugement en date du 16/10/2015, le Tribunal de Commerce de MENDE a prononcé Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 et a désigné Administrateur : FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François Avenue du Lot 48500 LA CANOURGUE Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 CS 52030 30915 NIMES CEDEX 2 Date d'effet : 16/10/2015
01/06/2015 n°734
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/05/2015 : Nouveau : BRUNEL Christophe Jean Luc, Directeur général Mise en activité de la société à compter du 01/06/2015 : Adresse de l'établissement : Orfeuillette - La garde 48200 Albaret-Sainte-Marie Enseigne : SUBWAY
N°Siret: 810 974 444 00012 Code Ape : 5610C Restauration de type Rapide Code statistique attribué par l'Insee
Documents déposés par SUBLOZERE
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Comptes annuels de SUBLOZERE
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BODACC (11)
Publications de SUBLOZERE au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédure collective14/09/2021Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 31/08/2021L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Procédure collective19/11/2020Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireDate de la décision : 23/10/2020Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Septembre 2020 , désignant liquidateur SELARL SPAGNOLO Stephan prise en la personne de Maître Stephan SPAGNOLO 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/05/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 30/09/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification23/03/2018Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/02/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2017)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective11/10/2017Dépôt de l'état des créancesDate de la décision : 25/09/2017L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/06/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/03/2016)Voir la publication au BODACC
- Procédure collective14/03/2017Jugement de plan de redressementDate de la décision : 02/03/2017Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François avenue du lotissement - 48500 La canourgue .Voir la publication au BODACC
- Modification14/07/2015Modification survenue sur l'administration et mise en activité de la sociétéVoir la publication au BODACC
- Création10/05/2015Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 21/04/2015Voir la publication au BODACC
- Procédure collective11/02/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Septembre 2015 , désignant administrateur FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Me BLANC Jean-François avenue du lotissement - 48500 La canourgue avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO Stephan - Mandataire Judiciaire 285, rue Gilles Roberval - Bât.C1 - CS 52030 - 30915 Nîmes Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Documents officiels de la société
Activités
NAF 5610C
restauration rapide sandwicherie, restauration sur place ou à emporter, traiteur
Forme : COMMERCIALE
Le saviez-vous ?
1 276
entreprises créées en Lozere ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
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42 709
entreprises du secteur restauration créées en France ces 12 derniers mois
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Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SUBLOZERE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 21/04/2015 à ALBARET-SAINTE-MARIE (48). Son siège social est situé au LA GARDE, ORFEUILLETTE, 48200 ALBARET-SAINTE-MARIE. La société est immatriculée sous le SIREN 810 974 444. Elle exerce dans le secteur restauration rapide sandwicherie, restauration sur place ou à emporter, traiteur (code NAF 5610C). Son capital social est de 10 000 euros. Elle est dirigée par Christophe Jean Luc BRUNEL, Directeur Général.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
