02/08/2023 n°8955
Radiation du RCS de Boulogne-sur-Mer le 31/12/1996
01/08/2023 n°6155
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 31/12/1999
19/05/2022 n°48688
Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Versailles par suite de transfert du siège social à compter du 15/04/2022 du Tour Cb 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex au 427 Route du Hazay 78520 Limay
09/08/2011 n°11843
Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SITA FD (ancienne dénomination CYCLAMEN) 433 313 483 RCS NANTERRE, de sa branche d'activité de stockage et traitement de déchets dangereux et non dangereux réalisée sur les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) et sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) le 30 juin 2011, avec effet rétroactif au 01/01/2011.
09/08/2011 n°24795
Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SITA FD (ancienne dénomination CYCLAMEN) 433 313 483 RCS NANTERRE, de sa branche d'activité de stockage et traitement de déchets dangereux et non dangereux réalisée sur les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) et sur les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) le 30 juin 2011, avec effet rétroactif au 01/01/2011.
09/08/2011 n°24795
Fusion-absorption de la société TERIS SAS, RCS VERSAILLES 383 556 693, le 30/06/2011, avec effet rétroactif au 01/01/2011.
09/08/2011 n°11845
Fusion-absorption de la société TERIS SAS, RCS VERSAILLES 383 556 693, le 30/06/2011, avec effet rétroactif au 01/01/2011.
06/01/2010 n°4
: Notification GTC NANTERRE (92) du 22.12.2009 : Transfert du siège social de : 92000 NANTERRE - 132 Rue des Trois Fontanot - Immeuble ODYSEE
16/10/2009 n°29778
Le 01/07/2009, réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SFTR SAS dont le siége est à ST BRICE COURCELLES 51370 ZI chemin des Marais, 504 726 639 RCS REIMS de sa branche d'activité de traitements de déchets CSDU de classe 2 exploitée sur les sites de Pagny su meuse (Meuse) carrière de la vaux la Cimenterie et Montois la Montagne (Moselle) carrière St paul, avec effet rétroactif au 01/01/2009
16/10/2009 n°24795
Le 01/07/2009, réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SFTR SAS dont le siége est à ST BRICE COURCELLES 51370 ZI chemin des Marais, 504 726 639 RCS REIMS de sa branche d'activité de traitements de déchets CSDU de classe 2 exploitée sur les sites de Pagny su meuse (Meuse) carrière de la vaux la Cimenterie et Montois la Montagne (Moselle) carrière St paul, avec effet rétroactif au 01/01/2009
17/09/2009 n°26268
01/07/2009, réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société K2O sas dont le siége social est à LEVALLOIS PERRET 92300 2/6 ru Albert de Vatimesnil, 504 726 688 rcs Nanterre de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2 exploitée sur les sites de Liancourt St Pierre 60240 et de Crépy en Valois 60800 avec effet rétroactif au 01/01/2009
17/09/2009 n°24795
01/07/2009, réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société K2O sas dont le siége social est à LEVALLOIS PERRET 92300 2/6 ru Albert de Vatimesnil, 504 726 688 rcs Nanterre de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2 exploitée sur les sites de Liancourt St Pierre 60240 et de Crépy en Valois 60800 avec effet rétroactif au 01/01/2009
04/09/2009 n°3
: Apport de fonds sis à : 42000 ST ETIENNE - Rue Emile Deschanel 42230 ROCHE LA MOLIERE - ZI Charles CHANA à la société SITA BORDE-MATIN RCS 504 726 605 à compter du 29.05.2009
04/09/2009 n°24795
Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société CEPB SASU dont le siège est à PESSAC (33600) 20 avenue Gustave Eiffel, parc industriel (504726549 RCS Bordeaux), de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur le site de Hasparren (64240), avec effet rétroactif au 01/01/2009
04/09/2009 n°25076
Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à la société CEPB SASU dont le siège est à PESSAC (33600) 20 avenue Gustave Eiffel, parc industriel (504726549 RCS Bordeaux), de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur le site de Hasparren (64240), avec effet rétroactif au 01/01/2009
10/07/2009 n°20441
Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SITA NORD HERSIN-COUPIGNY SAS située à Rouvignies 59220 Valpark - parc d'activité de l'Aerodrome Ouest - 1 rue Louis Duvant, de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur le site de Hersin-Coupigny (Pas de Calais), avec effet rétroactif au 01/01/2009.
10/07/2009 n°24795
Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SFTR 53 SAS située à Vannes 56038, pibs allée Gabriel Lippmann, 504 714 239 RCS Vannes, de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur les sites de Saint Fraimbault (Mayenne) et les Aucrais (Calvados), avec effet rétroactif au 01/01/2009.
10/07/2009 n°24795
Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SITA NORD HERSIN-COUPIGNY SAS située à Rouvignies 59220 Valpark - parc d'activité de l'Aerodrome Ouest - 1 rue Louis Duvant, de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur le site de Hersin-Coupigny (Pas de Calais), avec effet rétroactif au 01/01/2009.
10/07/2009 n°24795
Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SITA BORDE-MATIN SASU située à Lyon 69003 Le Madura - 264 rue Garibaldi, de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur les sites de Roche-la-Molière (Loire) au lieudit "Borde-Matin" et Saint-Etienne (Loire) au lieudit "les Brunandières", avec un effet rétroactif au 01/01/2009.
10/07/2009 n°20469
Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SITA BORDE-MATIN SASU située à Lyon 69003 Le Madura - 264 rue Garibaldi, de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur les sites de Roche-la-Molière (Loire) au lieudit "Borde-Matin" et Saint-Etienne (Loire) au lieudit "les Brunandières", avec un effet rétroactif au 01/01/2009.
10/07/2009 n°20431
Réalisation de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, à la société SFTR 53 SAS située à Vannes 56038, pibs allée Gabriel Lippmann, 504 714 239 RCS Vannes, de sa branche d'activité de traitement de déchets en CSDU de classe 2, exploitée sur les sites de Saint Fraimbault (Mayenne) et les Aucrais (Calvados), avec effet rétroactif au 01/01/2009.
01/01/2009 n°2
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
23/12/2008 n°36801
Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SITA DECRA Forme juridique SA Siège social Chemin des Marais 51370 SAINT BRICE COURCELLES Rcs REIMS 846920080 à compter du 01/12/2008
23/12/2008 n°24795
Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SITA CENTRE EST Forme juridique SA Siège social ZAE Bois guillaume 5 rue des Goulettes 21850 SAINT - APPOLINAIRE Rcs DIJON 343041745 à compter du 01/12/2008
23/12/2008 n°24795
Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SITA DECRA Forme juridique SA Siège social Chemin des Marais 51370 SAINT BRICE COURCELLES Rcs REIMS 846920080 à compter du 01/12/2008
23/12/2008 n°36802
Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SITA CENTRE EST Forme juridique SA Siège social ZAE Bois guillaume 5 rue des Goulettes 21850 SAINT - APPOLINAIRE Rcs DIJON 343041745 à compter du 01/12/2008
11/12/2006 n°75159
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES AUCRAIS II (PARUTION PUB LEGAL 27/11/2006) Forme juridique SARL Siège social 132 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE Rcs 451 390 363 (EFFET FISCAL AU 01/01/2006)
11/12/2006 n°24795
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES AUCRAIS II (PARUTION PUB LEGAL 27/11/2006) Forme juridique SARL Siège social 132 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE Rcs 451 390 363 (EFFET FISCAL AU 01/01/2006)
27/12/2005 n°46150
31-10-2005 SOCIETE ABSORBEE SATROD SA- SOCIETE ANONYME DE TRANSFERT D ORDURES DECHETS - RUE CLAUDIUS RACODON 42000 SAINT ETIENNE - RCS ST ETIENNE 714 502 101 -RETROACTIVITE AU 01-01-2005
27/12/2005 n°24795
31-10-2005 SOCIETE ABSORBEE SATROD SA- SOCIETE ANONYME DE TRANSFERT D ORDURES DECHETS - RUE CLAUDIUS RACODON 42000 SAINT ETIENNE - RCS ST ETIENNE 714 502 101 -RETROACTIVITE AU 01-01-2005
23/11/2005 n°43157
Fusion absorption de la société GETEBA SA 132 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE RCS NANTERRE 302 315 288 le 20/09/2005 et avec effet au 01/01/2005
23/11/2005 n°24795
Fusion absorption de la société GETEBA SA 132 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE RCS NANTERRE 302 315 288 le 20/09/2005 et avec effet au 01/01/2005
11/04/2000 n°51350
Apport Pratiel d'actif de sa branche complète et autonome d'activité du centre de tri et de stockage situé à Torcy (Saône et Loire) à la société Ecospace sa 14 rue pierre de Coubertin 21000 Dijon (Rcs Dijon b343041745) - à compter du : 01-01-1999 -
11/04/2000 n°24795
Apport Pratiel d'actif de sa branche complète et autonome d'activité du centre de tri et de stockage situé à Torcy (Saône et Loire) à la société Ecospace sa 14 rue pierre de Coubertin 21000 Dijon (Rcs Dijon b343041745) - à compter du : 01-01-1999 -
16/11/1998 n°19523
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
16/11/1998 n°24795
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
22/07/1997 n°64327
Précision sur l'origine du fonds : Fusion absorption de la société Sagm société agricole des grands moulins société civile particulière avenue jean Jaures Bp 29 78440 Gargenville (non immatriculée au Rcs)
22/07/1997 n°24795
Précision sur l'origine du fonds : Fusion absorption de la société Sagm société agricole des grands moulins société civile particulière avenue jean Jaures Bp 29 78440 Gargenville (non immatriculée au Rcs)
n°5
Observations concernant l'établissement situé 42450 Sury-le-Comtal : Observation depuis le 25/02/1993 : --- FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A --- Montant de l'acquisition : 109.962.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MONTBRISON *** Précédent Exploitant : SITADIS - RCS : B
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 31/12/1992.