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SVDECOUPAGE En activite
Commerciale
Informations legales de SVDECOUPAGE
| Denomination | SVDECOUPAGE |
| SIREN | 504 286 246 (RCS de BESANCON) |
| SIRET (siege) | 504 286 246 00013 |
| N° TVA | FR93504286246 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 3 RUE DES GRANDS VAUBRENOTS, 25410 SAINT-VIT |
| Capital social | 500 000 € |
| Date de creation | 20/05/2008 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de SVDECOUPAGE (5)
Etablissements de SVDECOUPAGE (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 504 286 246 00013
| Activites | |
| 06/05/2008 | La fabrication le traitement la transformation par déformation, emboutissage, décolletage et polissage ou autres, et la commercialisation, de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques.L'étude, la conception, la fabrication, d'outillages et d'ensembles de pièces principalement à base de tôles et de feuillards métalliques. Commerciale (2550B) |
Observations (7)
23/11/2023 n°10341
Changement de mandataire-liquidateur En date du 15/11/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du liquidateur judiciaire dans la procédure SAS SVDECOUPAGE Nouveau liquidateur judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue commandant Marceau à Besançon (25000). Date d'effet : 15/11/2023
14/09/2022 n°8774
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/09/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS SVDECOUPAGE, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON - 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 BESANCON Date d'effet : 07/09/2022
05/09/2022 n°8514
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 31/08/2022, le tribunal de commerce DE BESANCON a arrêté un plan de cession au profit de ACI GROUPE et SOMEPRE sur la procédure SAS SVDECOUPAGE, Date d'effet : 31/08/2022
29/04/2022 n°4538
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 23/03/2022, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/10/2022 Date d'effet : 23/03/2022
25/01/2022 n°735
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 19/01/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS SVDECOUPAGE EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/04/2022, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT - 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE ASSISTANCE, ET A FIXE AU 30/06/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/01/2022
18/10/2021 n°10894
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 06/10/2021, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR SAS SVDECOUPAGE SOUS LE NUMERO 4173831, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT - 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION la surveillance des opérations de gestion. MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 06/10/2021
04/02/2021 n°1046
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2020
Documents deposes par SVDECOUPAGE
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Comptes annuels de SVDECOUPAGE
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 2550B
La fabrication le traitement la transformation par déformation, emboutissage, décolletage et polissage ou autres, et la commercialisation, de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques.L'étude, la conception, la fabrication, d'outillages et d'ensembles de pièces principalement à base de tôles et de feuillards métalliques.
Forme : COMMERCIALE
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10 292
entreprises creees dans le Doubs ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
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2 184
entreprises du secteur la fabrication le traitement la transformation par déformation, emboutissage, décolletage et polissage ou autres, et la commercialisation, de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques.l'étude, la conception, la fabrication, d'outillages et d'ensembles de pièces principalement à base de tôles et de feuillards métalliques. creees en France ces 12 derniers mois
26
dont 26 dans le Doubs
Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/05/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
SVDECOUPAGE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 20/05/2008 à SAINT-VIT (25). Son siège social est situé au 3 RUE DES GRANDS VAUBRENOTS, 25410 SAINT-VIT. La société est immatriculée sous le SIREN 504 286 246. Elle exerce dans le secteur la fabrication le traitement la transformation par déformation, emboutissage, décolletage et polissage ou autres, et la commercialisation, de toutes pièces ou ensembles de pièces principalement métalliques.l'étude, la conception, la fabrication, d'outillages et d'ensembles de pièces principalement à base de tôles et de feuillards métalliques. (code NAF 2550B). Son capital social est de 500 000 euros. Elle est dirigée par Nicolas MORET, Directeur Général.
