Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
T.P.A. En activité
Commerciale Agricole
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec T.P.A. ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de T.P.A.
| Dénomination | T.P.A. |
| SIREN | 424 481 414 (RCS de DIJON) |
| SIRET (siège) | 424 481 414 00011 |
| N° TVA | FR27424481414 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via MYUNISOFT |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | BEAUNE, 21 RUE EUGENE SPULLER, 21200 BEAUNE |
| Capital social | 8 000 € |
| Effectif salarié | 1 ou 2 salariés |
| Date de création | 04/10/1999 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalités en ligne, simplement et rapidement
SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.
Dirigeants de T.P.A. (2)
Directeur Général
Ne.e en 03/1957 - residant : 21200 - Beaune
Participations et mandats (2)
Établissements de T.P.A. (1)
Siège et établissement principal — SIRET 424 481 414 00011
| Activités | |
| principale 05/09/1999 |
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, Meteyage, mise à disposition et toutes opérations s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles.Toutes activités de conseils de prestation de services, assistance commercial en matière de viticulture de vinification, oenologie de matiere générale, relatifs généralement à la vigne et au vin. Tous travaux de gestion, direction, tâches administratives pour toutes sociétés de son groupe ou hors groupe Commerciale (0121Z) |
| 05/09/1999 | Culture de la vigne ACTIF_AGRICOLE (0121Z) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
CETTE SOCIETE A ETE IMMATRICULEE AU RCS DE BEAUNE SOUS LA FORME CIVILE EN EN DATE DU 04.10.99 ET TRANSFORMEE EN SARL A COMPTER DU 15.12.2000.
Documents déposés par T.P.A.
Chargement des documents...
Comptes annuels de T.P.A.
Chargement des comptes annuels...
BODACC (19)
Publications de T.P.A. au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes25/09/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/08/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/11/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/08/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/07/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/11/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/09/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/03/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Modification28/02/2019Modification survenue sur l'activité, la forme juridique, l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes04/10/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/09/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/09/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/09/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/12/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/04/2013Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/10/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/09/2010Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes30/10/2009Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/10/2008Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers T.P.A.
0 local · 13 parcelles (45 583 m² de terrain) · 1 commune (dép. 21)
Situation cadastrale au 1er janvier 2025.
La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles
des personnes morales.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 0121Z
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, Meteyage, mise à disposition et toutes opérations s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles.Toutes activités de conseils de prestation de services, assistance commercial en matière de viticulture de vinification, oenologie de matiere générale, relatifs généralement à la vigne et au vin. Tous travaux de gestion, direction, tâches administratives pour toutes sociétés de son groupe ou hors groupe
Forme : COMMERCIALE
NAF 0121Z
Culture de la vigne
Forme : ACTIF_AGRICOLE
Le saviez-vous ?
10 455
entreprises créées en Côte-d'Or ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Côte-d'Or
22 380
entreprises du secteur agriculture créées en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les créations du secteur
Informations
| Dernière mise à jour | 23/09/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
T.P.A. est une SAS, société par actions simplifiée créée le 04/10/1999 à BEAUNE (21). Son siège social est situé au BEAUNE, 21 RUE EUGENE SPULLER, 21200 BEAUNE. La société est immatriculée sous le SIREN 424 481 414. Elle exerce dans le secteur acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, meteyage, mise à disposition et toutes opérations s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles.toutes activités de conseils de prestation de services, assistance commercial en matière de viticulture de vinification, oenologie de matiere générale, relatifs généralement à la vigne et au vin. tous travaux de gestion, direction, tâches administratives pour toutes sociétés de son groupe ou hors groupe (code NAF 0121Z). Son capital social est de 8 000 euros. Elle est dirigée par Pierre-henry Jean-marie GAGEY, Président de SAS.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
