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Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort En activité
Gestion de biens
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Informations légales de Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort
| Dénomination | Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort |
| SIREN | 279 000 038 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siège) | 279 000 038 00026 |
| N° TVA | FR27279000038 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Siège social | 44 RUE André Parant, 90000 Belfort |
| Effectif salarié | 200 à 249 salariés (ETI) |
| Date de création | 06/12/2007 |
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Dirigeants de Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort (20)
UDAF
Administrateur
CFDT
Administrateur
CGT
Administrateur
CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORT
Vice-Président
MME PICHELIN - CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORT
Administrateur
Participations et mandats (1)
Établissements de Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort (1)
Siège et établissement principal — SIRET 279 000 038 00026
TERRITOIRE HABITAT| Enseigne | TERRITOIRE HABITAT |
| Activités | |
| 19/01/1993 | Location de logements GESTION_DE_BIENS (6820A) |
Documents déposés par Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort
Chargement des documents...
Comptes annuels de Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort
Chargement des comptes annuels...
BODACC (15)
Publications de Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification16/08/2026Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification27/05/2025Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.Voir la publication au BODACC
- Modification20/05/2025Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification20/05/2025Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification24/11/2023Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification06/01/2022Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification07/11/2021Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification05/03/2019Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification05/08/2018Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification08/03/2017Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification31/10/2015Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification25/01/2015Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification01/08/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification01/08/2012Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Création17/01/2008Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal — Etablissement public à caractère industriel et commercialDate de la décision : 06/12/2007Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6820A
Location de logements
Forme : GESTION_DE_BIENS
Le saviez-vous ?
2 306
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232 871
entreprises du secteur activites immobilieres créées en France ces 12 derniers mois
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Informations
| Dernière mise à jour | 18/08/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort est une Établissement public local à caractère industriel ou commercial créée le 06/12/2007 à Belfort (90). Son siège social est situé au 44 RUE André Parant, 90000 Belfort. La société est immatriculée sous le SIREN 279 000 038. Elle exerce dans le secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Michel FRANCAIS, Administrateur.
Nos services
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