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TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES En activité
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Informations légales de TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
| Dénomination | TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES |
| SIREN | 750 977 035 (RCS de LONS-LE-SAUNIER) |
| SIRET (siège) | 750 977 035 00021 |
| N° TVA | FR96750977035 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 21 PL DES DEPORTES, 39800 POLIGNY |
| Capital social | 14 490 870 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 17/04/2012 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/07 |
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Dirigeants de TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES (7)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 07/1967 - residant : 39800 - Chamole
Administrateur
SIREN 778 412 296
Établissements de TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES (2)
Siège et établissement principal — SIRET 750 977 035 00021
| Activités | |
| 12/04/2021 | Activités des sièges sociaux Indépendante (7010Z) |
Établissement secondaire — SIRET 750 977 035 00013
| Activités | |
| 03/04/2012 | Activités des sièges sociaux Indépendante (7010Z) |
Documents déposés par TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Chargement des documents...
Comptes annuels de TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Chargement des comptes annuels...
BODACC (20)
Publications de TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modification09/07/2026Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/12/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2025)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/01/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2024)Voir la publication au BODACC
- Modification23/05/2024Modification du capital. Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/01/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2023)Voir la publication au BODACC
- Modification25/01/2024Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification16/03/2023Modification de l'activité.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/01/2023Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/03/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes17/06/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2020)Voir la publication au BODACC
- Modification14/05/2021Nouveau siège. Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Modification14/05/2021Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/10/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes13/10/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2018)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/08/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes07/09/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification24/06/2015Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes24/02/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2014)Voir la publication au BODACC
- Modification30/07/2014Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/02/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/07/2013)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 7010Z
Activités des sièges sociaux
Forme : INDEPENDANTE
Le saviez-vous ?
4 464
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112 877
entreprises du secteur conseil de gestion créées en France ces 12 derniers mois
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Informations
| Dernière mise à jour | 23/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
TERROIRS DE FRANCHE-COMTE ET DES SAVOIES est une SAS, société par actions simplifiée créée le 17/04/2012 à POLIGNY (39). Son siège social est situé au 21 PL DES DEPORTES, 39800 POLIGNY. La société est immatriculée sous le SIREN 750 977 035. Elle exerce dans le secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Son capital social est de 14 490 870 euros. Elle est dirigée par Laurent Marie Gerard HENRIET, Administrateur.
Nos services
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