20/01/2009 n°238
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/01/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)
08/12/2004 n°5085
LA SOCIETE DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SARL CENTRAL AMBULANCES (2004 B 447) (ACTIVITE PRECEDEMMENT EXERCEE : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AMBULANCIER LE TRANSPORT DE PERSONNES EN VSL) Date d'effet : 24/09/2004
16/09/2004 n°3860
Plan de redressement / continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/09/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : COLIN JACQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD Date d'effet : 14/09/2004
14/06/2004 n°2565
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/06/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : COLIN JACQUES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 23, RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 11/06/2004
03/06/2004 n°2422
Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 02/06/2004 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 02/06/2004
13/01/2003 n°42
MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNES : 01/06 AU 31/05 NOUVELLES : 01/07 AU 30/06 - L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 13 MOIS A COMPTER DU 11/12/2002 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : THIERS AMBULANCES NOUVELLE : COTY AMBULANCES - ACTES DEPOSES LE 06/01/03 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 18/12/2002 Date d'effet : 12/12/2002
26/11/2002 n°5160
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SARL EN SAS DEPART DU GERANT : MR DANIEL HAUVILLE NOMINATION DU PRESIDENT : MR GEORGES VIVRAN NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : SARL COGEBS ADEC EUROPE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MME ISABELLE DUCHEMIN MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL - ANCIEN : 50 000 FRS NOUVEAU : 39 000 EUROS ACTES DEPOSES LE 20/11/2002 - COURRIER CAUCHOIS DU 19/10/2002 Date d'effet : 30/09/2002
18/05/1995 n°1743
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE - ACTIVITE : L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AMBULANCIER LE TRANSPORT DE PERSONNES EN VSL FONDS SITUE 52 RUE GUSTAVE FLAUBERT LE HAVRE A COMPTER DU 01.06.94